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Déclaration CAPD 27/01/2016

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logosnudi.jpgArras, le 27 janvier 2016.

Monsieur l’Inspecteur d’Académie, mesdames et messieurs les représentants à la commission administrative paritaire départementale,


 

C'est sous le signe de l'austérité que commence ce début d'année. Le Gouvernement a refusé de donner le coup de pouce au SMIC réclamé par les organisations syndicales et les agents de la fonction publique ont vu leur salaire baisser avec le blocage de la valeur du point d’indice depuis 2010 et l'augmentation du prélèvement pension civile. Cela se traduit par exemple par environ 120 euros annuels en moins pour un enseignant au huitième échelon, alors que les prix, eux, ont continué d’augmenter depuis 2010. Notre perte de pouvoir d’achat est de l’ordre de 10%, sans compter les incidences financières de la réforme des rythmes scolaires en particulier pour les déplacements.

Les fonctionnaires et particulièrement les enseignants ont été nombreux dans la grève et dans les manifestations pour réclamer que cesse ce blocage inadmissible de nos salaires.

Nos collègues reçoivent à présent par courriel l’annonce d’une réunion de 3 heures devant se tenir le mercredi 23 mars ou le mercredi 30 mars après-midi (selon les bassins) sur un sujet fixé en fonction du cycle par l’IEN.

Il nous est demandé d’effectuer cette demi-journée en plus des 108 heures annualisées et lorsque nous vous avons interrogé lors d’une audience le 19 janvier, vous nous avez répondu que vous considériez vous aussi que cette réunion devait venir en supplément des 108 heures.

Cette invitation pour un mercredi après-midi de concertation en équipe correspond au renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 16 avril 2015 portant sur le calendrier de l’année scolaire 2015-2016 qui précisait :

«Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques.»

Nous notons que «pourront» ne signifie pas «devront», ce qui confirme qu’il n’y a pas de temps supplémentaire de présence à assurer, comme les années précédentes lorsqu’il y avait deux demi-journées de poursuite de la réflexion de pré-rentrée. Selon le rectorat, il n’y aura d’ailleurs qu’une seule demi-journée de réflexion et non deux. Dont acte.

Ceci étant dit, cette demi-journée devant être prise en dehors des heures de cours, elle ne peut donc être « dégagée » que sur le temps des 108 heures annualisées qui est le seul temps disponible dans le cadre de nos obligations de service réglementaires pour une concertation en équipe en application du décret du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré.

Cette comptabilisation des demi-journées de réflexion et de concertation dans les 108 heures est une de nos consignes syndicales et nous vous rappelons que lorsque nous avions soulevé cette question lors du CTSD du 23 juin, vous nous aviez assuré que les collègues qui suivent cette consigne ne seraient pas inquiétés.

Aujourd'hui, nous sommes réunis pour donner notre avis sur les règles du mouvement 2016. Environ un tiers des personnels participent à ce mouvement qui sollicite un long travail de la part des services.

C’est aussi pour nos collègues un enjeu important et une source d’inquiétude pour les nombreux collègues qui sont très éloignés de leur domicile et qui espèrent pouvoir être enfin rapprochés. Nous constatons que le niveau de fatigue des collègues nommés loin de leur domicile nuit gravement à leur santé et leur fait courir des risques routiers considérables. Sans parler du surcoût qu’ils subissent alors que nos salaires sont bloqués.

L'an passé, les organisations syndicales siégeant dans cette CAPD avaient voté unanimement contre les règles du mouvement. Cette année, si nous nous félicitons d'avoir été entendus pour les nominations en REP et REP+ qui ne seront plus soumises à l’avis de l’IEN, il reste encore de nombreux points de désaccord.

Nous demandons toujours la révision des règles d’affectation pour certains postes, en particulier pour les directions de grosses écoles, au nom de la transparence et de l’égalité de traitement. Nous demandons que tous les collègues jugés aptes et postulant sur une même direction soient départagés grâce au barème.

D'autre part, nous souhaitons toujours l’abandon des affectations par extension géographique sur des vœux non formulés qui imposent à nos collègues des affectations non souhaitées à titre définitif.

Ces dispositions prises sans se soucier des personnels étaient censées offrir aux équipes pédagogiques une meilleure stabilité. Aucune étude, aucune enquête n'a pu prouver que ces nouvelles dispositions stabilisaient les équipes. Cette année encore, il est fort probable que plus d'un tiers des enseignants participeront au mouvement et aucune inflexion dans ce chiffre ne peut laisser supposer que les équipes sont plus stables ou pérennes.

Nous déplorons également le blocage des postes imposé pour l'organisation de la formation des stagiaires, et nous continuons de réclamer l’abandon de la « masterisation » et le retour à une véritable formation professionnelle en école de formation avec des stages de pratique accompagnée.

Enfin, nous demandons toujours que le droit au temps partiel soit respecté : des collègues se voient retirer leur poste de ZIL sur un temps partiel de droit, après la naissance d’un enfant, ce qui oblige certaines collègues, dans la situation de pénurie de postes actuelle, à renoncer à leur temps partiel. Ces collègues devraient pouvoir rester titulaires de leur poste jusqu’aux trois ans de l’enfant.

Nous réitérons également notre demande de modification du formulaire de demande de temps partiel car il ne figure pas la possibilité de demander le 80% sur une base hebdomadaire. Il est demandé aux collègues également de cocher et de signer le renoncement à leur demande en cas de refus avant même que cette demande ne soit étudiée.

Je vous remercie de votre attention.

Adam BRICARD

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Date de création : 28/01/2016 12:53
Catégorie : Commissions - CAPD-2015-2016
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