Compte-rendu du CTSD du 3 septembre 2018

Lors du CTSD du lundi 3 septembre, le représentant de la FNEC-FP-FO (Fédération de l’enseignement dont fait partie le SNUDI-FO) est intervenu pour déplorer les 130 fermetures décidées au CTSD du 2 février et réitérer notre demande pour qu’il n’y ait pas de nouvelles fermetures de classes et que les demandes d’ouvertures ou de réouvertures attendues par les collègues soient satisfaites.

Il a également dénoncé les mesures et réformes du gouvernement qui s’attaquent à l’école publique, à nos salaires et à tous nos droits (lire la déclaration liminaire ci-dessous).

L’IA nous avait inquiétés en refusant de s’engager à ne pas fermer de classes à la rentrée et en ordonnant que des comptages soient faits par les IEN dans certaines écoles aussi bien pour envisager des ouvertures que pour des fermetures.

Finalement, nous avons été partiellement entendus puisque l’IA a renoncé à prononcer de nouvelles fermetures tout en décidant 12 réouvertures de classes dont la fermeture avait été prononcée en février et 11 ouvertures supplémentaires.

Nous déplorons toutefois la fermeture de 5 postes « plus de maîtres » au prétexte que ces postes n’ont pas été demandés au mouvement ainsi que l’abandon de 3 ouvertures qui avaient été prévues en février pour insuffisance d’effectifs. Lire le détail de ces mesures :

Cliquez sur l'icône pour visualiser le détail des mesures

Rythmes scolaires :

L’IA a mentionné l’autorisation accordée en juillet à une commune supplémentaire de revenir aux 4 jours à la rentrée comme il s’y était engagé, ce dont nous nous félicitons.

A ce jour, 99 % des communes du Pas-de-Calais sont revenues à la semaine de 4 jours (85 % au plan national) (1).

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Déclaration liminaire faite à l’ouverture du CTSD du 3 septembre,

au nom de la FNEC-FP-FO.

Monsieur l’Inspecteur d’Académie, Mesdames et Messieurs les membres du CTSD,

au nom de la FNECFP-FO, je vous souhaite d’abord à tous une excellente rentrée 2018, autant que faire se peut dans les conditions difficiles que nous connaissons aujourd’hui.

Nous notons que c’est la première fois que nous débutons l’année sans circulaire de rentrée du Ministre.

A cette rentrée, dans notre département, de nombreuses écoles s’inquiètent des décisions qui pourraient être prises dans ce CTSD (craintes de nouvelles fermetures, demandes d’ouvertures ou de réouvertures de classes toujours en suspens…).

Il est vrai que les ouvertures de CP et CE1 en REP et REP+ se sont faites en partie au détriment des écoles hors REP et des autres classes : + 152 classes au titre du dispositif des CP et CE1 allégés mais 130 décisions de fermetures (dont 69 maternelles) pour seulement 32 ouvertures en dehors des CP et CE1 en REP et REP+.

Cela nous a amené à voter contre et il s’en est fallu de peu que vous soyez obligé de convoquer un nouveau CTSD puisqu’il y a eu 9 voix contre cette carte scolaire et seulement une voix pour l’approuver au CTSD du 2 février (2).

Pour nous, il ne faut plus qu’il y ait de nouvelles fermetures en cette rentrée et nous espérons que les ouvertures et réouvertures attendues par les collègues pourront être réalisées.

Nous nous inquiétons également des conditions dans lesquelles va se dérouler cette nouvelle année scolaire.

Pour le ministre Blanquer, la rentrée est placée sous le signe de la confiance pour poursuivre et consolider ce qu’il a engagé.

Quelle est la réalité ?

• Un quart des nouveaux bacheliers reste au bord de la route. Ils n’ont pas de place dans une formation universitaire ou pas de place dans la formation qu’ils souhaitent. Voilà le résultat de Parcoursup.

• A nouveau, plusieurs dizaines de milliers de personnels en contrat aidé vont disparaitre des établissements scolaires

• Les salaires sont bloqués, le gel du point d’indice confirmé, le jour de carence rétabli et les carrières bloquées pour l’immense majorité des personnels avec un avancement soumis à l’arbitraire le plus total en application de PPCR.

• Les postes manquent pour toutes les catégories et les conditions de travail se dégradent, la pression sur tous s’aggrave.

Et le ministre veut poursuivre dans le même sens.

Il annonce une avalanche de mesures liées à toutes ses contre-réformes : orientation transférée aux régions, mutations sur profil, recours massif aux contractuels en lieu et place de titulaires, réforme du bac et de la licence, abandon de la formation professionnelle aux patrons, réforme territoriale qui atomise le fonctionnement de l’Education nationale.

Et pour cela le gouvernement entend en finir avec les statuts.

Nos statuts particuliers de corps, notre statut de fonctionnaire d’Etat, sont incompatibles avec les décisions du ministre qui morcellent l’Education nationale pour mieux la privatiser.

Le gouvernement s’attaque à tous les services publics, à tous les droits collectifs, et il annonce une réforme ≪systémique≫ des retraites préparant un régime universel par points. Avec ce régime universel, il s’agit de baisser massivement les retraites et les pensions : ça ne sert qu’à cela.

Le préalable est, sous prétexte d’harmonisation, de casser le code des pensions civiles et militaires et tous les droits qu’il porte pour les pensions des fonctionnaires d’Etat.

Retraites, statuts, école publique, la FNEC FP‐FO n’accompagnera pas leur destruction !

La FNEC FP‐FO appelle les personnels, à partir des multiples problèmes qui se posent en cette rentrée, à se réunir et à établir les revendications : postes, conditions de travail, garanties statutaires, tout est lié.

La FNEC FP‐FO appelle les personnels à résister et à prendre toutes les initiatives nécessaires.

La fédération FO a déposé un préavis de grève à compter du jour de prérentrée.

Je vous remercie de votre attention.

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NDLR :

(1) Les chiffres sont sans appel : sur 695 communes concernées 686 fonctionnent à présent sur la semaine de 4 jours dans notre département (1236 écoles sur 1250 soit 99%)

La semaine de 4 jours, dérogatoire au décret Peillon, est à présent ultra majoritaire.

Pour le SNUDI-FO, il est inadmissible que des maires puissent continuer d’imposer la semaine de 4 jours et demi contre la volonté majoritaire des enseignants et des parents d’élèves comme c’est encore le cas dans 5 communes de notre département en application du décret Peillon.

La semaine de 4 jours doit redevenir la norme, le décret Peillon doit être abrogé !

(2) Lors du CTSD du 2 février 2018, le vote sur le projet de carte scolaire de l’IA a été le suivant :

Contre : 9 voix (FO, FSU, UNSA)

Pour : 1 voix (SNE)

Avant ce vote, l’Inspecteur d’Académie avait rappelé qu’en cas de vote unanime contre, il serait obligé de convoquer un nouveau CTSD, conformément à la réglementation, pour délibérer à nouveau sur la carte scolaire. Si le vote n’est pas unanimement contre, les décisions sont actées et notifiées dans les jours qui suivent.