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Compte rendu de la la CAPD du 29 mai 2015

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Compte-rendu de la CAPD du 29 mai 2015.

Après les déclarations liminaires des trois organisations syndicales, le DASEN revient sur quelques points évoqués dans ces déclarations.

Le DASEN rappelle que le mouvement des instituteurs et professeurs des écoles n'est pas seulement important pour les personnels mais aussi pour le Service Public sur le territoire. Le DASEN rappelle que notre département est composé de territoires divers, et que les avis « favorables » ou « défavorables » portés sur des candidatures de postes à profil ne doivent pas être vécus comme une sanction par les personnels, mais bien comme une volonté de mise en adéquation des compétences professionnelles et d'un poste. Si ces avis sont ressentis comme « jugement », il s'agit d'un défaut de communication des services en direction des personnels. Le DASEN ajoutera plus tard que des fonctionnaires de catégorie A, cadres, doivent pouvoir entendre sereinement que leurs compétences professionnelles ne sont pas remises en cause par un «avis défavorable».

  1. Mouvement 2015.

Cette année, les résultats du mouvement sont encore pires que les années précédentes :

Sur 2598 participants, 1425 collègues n’obtiennent aucun de leurs vœux et 518 collègues restent sans affectation, 236 postes ont été bloqués, de nombreuses affectations ont été décidées sans aucune transparence, sur profil, des dizaines de vœux ont été neutralisés sans explications, sur simple avis de l’IEN.  

La lecture des chiffres est évidemment différente pour le DASEN et pour le SNUDI-FO. Le DASEN se félicite d'une amélioration de 6 points sur les vœux 1 et 2. Le SNUDI-FO déplore que 518 collègues (soit 20% des participants au mouvement) soient obligés d'attendre le deuxième mouvement.

Le SNUDI-FO demande au DASEN que les collègues ayant un « avis défavorable » soient informés avant l'ouverture du serveur du mouvement de cette décision de l'IEN. En effet, ce manque d'information oblige les collègues désireux d'occuper ces postes à faire le mouvement « en aveugle » en postulant sur des emplois qu'ils ne pourront occuper. Leur nombre de vœux réels s'en trouve affecté ce qui constitue un désavantage flagrant.

Le DASEN dit être conscient du problème et informe qu'il réunira les IEN pour examiner une amélioration du dispositif d'information en direction des personnels même si la masse importante des demandes traitées risque d'être problématique.

Le SNUDI-FO suivra avec attention les progrès de communication qui sont promis. Nonobstant, nous rappelons notre opposition ferme à toute forme de profilage de poste et restons attachés au barème.

A la demande des organisations syndicales, des critères devraient être communiqués aux postulants. Parmi les critères évoqués par l'IA on trouve pêle-mêle : « la manière de servir » définie par l'IEN, le niveau d'engagement sur l'emploi (emplois chronophages), l'expérience...

Concernant les modifications de chaînes dues à la non-prise en compte des fusions d'écoles, le DASEN rappelle que l'accord des municipalités est parfois intervenu tardivement (il faut les délibérations des conseils municipaux) et qu'il mettra tout en œuvre pour que les décisions soient prises au premier CTSD afin de fluidifier le mouvement. Rappelons que ces opérations ont été retardées d'un mois en raison des élections départementales, ce que nous avions dénoncé car c'est proprement scandaleux.

  1. Ineat / Exeat

Le DASEN accorde tous les ineats et exeats. Soit 33 exeats et 50 ineats.

  1. Hors-Classe / Instituteurs / Baisses de notes.

4,35 % des 5837 collègues éligibles passeront Hors-Classe au 1er septembre, soit 242 (plus 10 en liste complémentaire). Les collègues promouvables à la Hors Classe ont pu l'obtenir jusqu'au barème 41,5 avec une AGS (ancienneté générale de services) de 27 ans 11 mois 1 jour, date de naissance 08/08/59 (à égalité de barème, c'est l’AGS puis la date de naissance qui sont prises en compte pour départager). Les seize derniers collègues classés avec un barème de 41,5 n'ont donc pas pu accéder à la Hors-Classe car le contingent était limité à 242. (1)

7 instituteurs sur 9 intègrent le corps des professeurs des écoles.

4 collègues ont vu leur note baissée.

  1. Divers.

L'IA a répondu à diverses questions concernant les postes ULIS attribuables à des personnels du second degré et la formation continue, plus spécialement M@gistère. En dehors des données statistiques concernant cette formation dénoncée avec force par le SNUDI-FO, l'IA a assuré que les problèmes inhérents à la confidentialité étaient réglés. A suivre...

Les nouveaux programmes de maternelle feront l'objet d'une formation pour les Conseillers Pédagogiques qui à leur tour informeront et formeront les collègues.

Quelques chiffres, pour terminer, concernant l'année 2015 :

393 stages syndicaux ont été accordés sur 409. 16 refus, 31 annulations.

21 demandes de RIS sur le temps de classe. Aucun refus.

EAP (emploi avenir professeur) : la question des affectations, entre autres, sera étudiée en CTSD.

(1 )Constatant que le taux de 4,5 % de promus en 2015 qui avait été annoncé par le ministre Vincent Peillon, n’avait pas été respecté dans chaque département, le Bureau National du SNUDI-FO s’est adressé à la Ministre pour demander que le contingent de promotions soit défini par département et que le taux de 4,5% soit appliqué dès cette année dans chaque département.

Le SNUDI-FO revendique que le taux de promus soit porté immédiatement à 7 %, comme chez les certifiés et que l’on passe au plus vite à 15 % conformément à l’engagement pris lors de la création du corps des PE en … 1990.

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Date de création : 02/06/2015 09:19
Catégorie : Commissions - CAPD-2014-2015
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