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Remboursement frais AESH

AESH : Faites valoir votre droit à remboursement des frais de déplacement et de repas.
(mise à jour le 22/01/2020 - l'administration a produit une nouvelle fiche d'état de frais)
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Depuis la circulaire du 5 juin 2019, la généralisation dans notre académie des contrats de droit public AESH et l'affectation dans des PIAL, le droit au remboursement des frais des déplacement vous est ouvert.

Les textes disent que « vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission, hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale. Toute commune constituant, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. »

Votre résidence administrative est la commune où se trouve le collège support du PIAL.

Actuellement, et en dehors du cadre légal, l'administration rembourse uniquement si vous ne travaillez pas dans votre commune administrative ou votre commune de résidences mais aussi dans les communes limitrophes à celles-ci et cela même sans service de transport en commun.

Deuxième point important : si vous travaillez sur la journée exclusivement dans une ou des écoles éligibles, vous avez le droit à la prise en charge partielle de vos frais de repas. Si vous ne pouvez avoir accès à un restaurant administratif, l'administration doit participer à hauteur de 15,25€ par repas. Mais l'académie de Lille ne prend en charge pour tous ses personnels que 7,63€ - taux de remboursement pour un repas pris en restaurant administratif (ce qui est le cas de très peu de personnel du 1er degré).

Pour savoir si vous travaillez dans une école éligible dans les conditions de l'académie de Lille, retrouvez la liste des PIAL et des écoles rattachées à ce lien. Les écoles en italique ouvrent droit à remboursement si elle ne sont pas votre commune de résidence ou une commune limitrophe de celle-ci.

Le SnudiFO62 revendique le versement des indemnités légales et le respect des notions de commune pour tous les personnels. 

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Comment s'effectue le calcul pour les frais de déplacement ?

L'administration choisit la distance la plus courte vers votre lieu de travail (soit depuis chez vous, soit depuis la commune du collège porteur du PIAL) et applique le tarif de 2nde classe SNCF (plutôt que le tarif kilométrique qui serait plus rentable pour les personnels).

Le tarif SNCF 2e classe se calcule selon la formule :  Constante + (Prix kilométrique x distance)

Distance jusqu’au km 16 32 64 109 149 199 300 499 799 9999
Prix kilométrique 0,1944 0,2165 0,1597 0,1489 0,1425 0,1193 0,1209 0,1030 0,0921 0,0755
Constante 0,7781 0,2503 2,0706 2,8891 4,0864 8,0871 7,7577 13,6514 18,4449 32,2041

Par exemple pour un trajet aller retour de 15 km : 0,7781 + 15 x 0,19944 = 3,6941 €
4 fois par semaine sur 36 semaines > environ 532€

Ajoutez 7,63 € sur la même durée soit 1 099 euros de frais de repas.

Un AESH qui fait 15 km aller-retour, enlevé les jours fériés, pourra se faire rembourser environ 1600€ sur une année

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Comment déclarer mes frais ?

Il faut compléter chaque fin de mois la fiche d'état mensuelle (en bas de page) en notant toutes les journées où vous avez travaillé.

Téléchargez-le et complétez-le informatiquement.

Chaque jour où vous travaillez dans une école qui n'est pas votre résidence administrative ou la commune où vous habitez (et leurs communes limitrophes), vous permettra d'avoir un remboursement des frais.

Si vous travaillez sur plusieurs écoles, vous notez tous les déplacements (voir dans l'exemple en page 4 du document).

Si vous travaillez toute la journée dans une seule école éligible (ou dans plusieurs écoles éligibles), cochez bien la case repas du midi.
Même si vous rentrez manger chez vous ! Cela n'a aucune incidence sur votre droit.

Par contre si sur une des demi-journées (matin ou après-midi), vous travaillez sur une commune exclue, vous n'aurez pas le remboursement des frais de repas.

Quand vous avez tout rempli, imprimez l'état puis enregistrez en une copie.

Avant l'envoi aux services administratifs, il doit être signé par le pilote du PIAL (principal du collège). N'oubliez pas de lui transmettre. Lorsqu'il vous est retourné, vous en faites une copie que vous conservez et envoyez l'original à l'adresse qui figure en haut de la fiche d'état.

Lors de la première demande, il faut joindre obligatoirement la copie de l'arrêté ou du contrat ainsi que l'ensemble des emplois du temps signés du chef d'établissement.

Si en cours d'année, il y a une modification (changement d'école total ou partiel), vous devez joindre le nouvel emploi du temps signé du chef d'établissement lors du nouvel envoi de votre état de frais.

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter David ROLIN, délégué SnudiFO62 référent AESH au 06 21 21 83 38.

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Date de création : 06/01/2020 11:27
Catégorie : - 2019-2020
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