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Le Comité Hygiène et Sécurité, Conditions de Travail

Avec la loi de transformation de la Fonction Publique du 1er août 2019, les CHSCT à l'image des CAP sont menacés. Le SnudiFO62 avec le SnudiFO et la FNEC-FP-Force Ouvrière mettront tout en oeuvre pour que ces comités perdurent aux niveaux départemental, académique et national.

Décret 82-453 modifié / Livres I à V de la quatrième partie du Code du Travail

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Qu'est-ce que le CHSCT ?

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont des instances de concertation chargées de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail.

Ils ont pour mission de participer à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à la mise en œuvre, par les chefs de service ou d’établissement, des prescriptions du code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail qui sont applicables à la fonction publique.

A ce titre, ils sont notamment consultés sur tout projet d'aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail.

Ils participent également à l'analyse et à la prévention des risques professionnels par le biais, notamment, de la visite régulière des sites relevant de sa compétence et d'enquêtes menées en matière d'accident de travail, de service et de maladie professionnelle.

Il existe des CHCST ministériel, académiques et départementaux.


Composition du CHSCT

Le président ou son représentant

Les représentants du personnel
(en principe 7)

Le secrétaire du CHSCT élu parmi les représentants des OS :
Il ne saurait avoir d'autre rôle que de fixer l'ordre du jour avec le président et de servir d'intermédiaire entre les OS et l'administration.

Les membres de droit

L'Inspecteur Santé et Sécurité au travail (ISST)
Le médecin de prévention
Le conseiller de prévention


Rôle du CHSCT
> Contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail.
> Apporte son concours au Comité Technique.
> Débat des orientations stratégiques du ministère.

Attribution du CHSCT
> Procède à l'analyse des risques professionnels.
> Contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels.
> Suggère toute mesure de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité au travail.
> Peut procéder à la visite de services ou établissements.
> Procède à une enquête après les accidents du travail les plus graves ou répétitifs.
> Peut recourir à l'expertise extérieure (cabinet d'expertise)

Consultation du CHSCT
> Projets d'aménagements importants.
> Projets importants d'introduction de nouvelles technologies.
> Remise et maintien dans l'emploi des accidentés du travail et travailleurs handicapés (aménagements de postes)
> Tout document se rapportant à sa mission.
> Etudie les fiches SST (Santé et Sécurité au Travail).

Le CHSCT examine
> Le Bilan annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de travail incluant les indications du bilan social.
> Le rapport de l'Inspecteur Santé et Sécurité au Travail.

> Le rapport du médecin de prévention.
> Le Plan annuel de prévention.


Date de création : 26/01/2020 22:03
Catégorie : - Instances représentatives
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