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Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST)

Décret 82-453 modifié, article 3-2

Qu'est-ce que le RSST ?

Le Registre Santé et Sécurité au Travail fait partie des registres obligatoires qui doivent être tenus à la disposition des personnels dans chaque école, établissement ou/et service.

Le Registre Santé et Sécurité au Travail est destiné à signaler toutes les observations et/ou suggestions relatives à des dysfonctionnements et vise à l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans la collectivité concernée.

L'existence du Registre Santé et Sécurité au Travail doit être portée à la connaissance des agents et des usagers par tous moyens (notamment par voie d'affichage).
 

Que noter dans le registre ?

Chaque agent a la possibilité d'inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu'il juge opportun de formuler :

> Il peut y noter un risque éventuel observé ou encouru, un accident ou un incident vu ou vécu, un dysfonctionnement d'une installation ou d'un dispositif de sécurité.

> L'agent peut y faire des suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail.

A qui l'adresser ?


Au responsable hiérarchique
(donc l'inspecteur.rice de l'éducation nationale)

 
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Celui-ci est en capacité de régler le problème

Le règlement du problème n'est pas dans sa compétence.  La fiche revient alors au chef de service (le DSDEN)

La non prise en compte, la non transmission par le directeur d'une fiche de signalement peuvent être assimilées à une faute. Prévenir dans ce cas immédiatement et directement le SnudiFO62


Attention : dans le cas d'un danger qui pourrait mettre en péril votre santé ou votre vie, le RSST n'est pas le bon outil.
Il faut utiliser le Registre Danger Grave et Imminent.

Faites vous toujours accompagner par un délégué SnudiFO62 dans vos démarches.


Ci-dessous le modèle académique au format PDF ou à ce lien au format Open Office.
Il doit être paginé. Un sommaire permet de vérifier la présence de toutes les fiches.


Date de création : 27/01/2020 21:44
Catégorie : - Défendre ses droits
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