Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST)

Décret 82-453 modifié, article 3-2

Qu'est-ce que le Registre dématérialisé de Sécurité et Santé au Travail (RSST) ? Le Registre Santé et Sécurité au Travail fait partie des registres obligatoires. Le Registre Santé et Sécurité au Travail est destiné à signaler toutes les observations et/ou suggestions relatives à des dysfonctionnements relatives aux conditions matérielles (locaux), d'organisation de travail et des relations interpersonnelles (situations conflictuelles). Le RSST vise à l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans la collectivité concernée. Originellement au format papier il devait être à la disposition des personnels dans chaque école, établissement ou/et service. Il est depuis 2021 accessible sous forme dématérialisée et directement accessible par les personnels via leur portail Eduline (https://eduline.ac-lille.fr)  applications > gestion des personnels > mon portail agent > Registre Santé Sécurité au Travail L'existence du Registre Santé et Sécurité au Travail doit être portée à la connaissance des agents et des usagers par tous moyens (notamment par voie d'affichage).

Que signaler dans le registre ?

Chaque agent a la possibilité de signaler dans ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu'il juge opportun de formuler :

> Il peut y noter un risque éventuel observé ou encouru, un accident ou un incident vu ou vécu, un dysfonctionnement d'une installation ou d'un dispositif de sécurité.

> L'agent peut y faire des suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail.

Qui a accès à votre signalement ?

Dans votre école d'affectation : tous les agents (directeur/directrice - adjoint.e.s - AESH)
Dans votre circonscription : L'IEN
Pour votre département d’affectation : l’IA-DASEN, le secrétaire général, les représentants du personnel membre du CHSCT départemental, les conseillers prévention, les assistants prévention
Dans le rectorat : Le recteur, le secrétaire général de l’académie, le SGA DRH, les membres du CHSCT académique, les médecins de prévention, le conseiller de prévention académique, l’ISST

Qui peut rédiger des observations en réponse à votre signalement ?

Le directeur ou la directrice / l'IEN

Que doit contenir votre signalement ?

- La catégorie du risque

- L'observation du risque 

- Une suggestion de résolution du risque

- Un maximum de 3 documents joints venant apporter un éclairage sur le risque.

- Le lieu d'observation du risque

- La date de l'observation 

- Le RNE du site

Vous ne devez pas nommer les personnes dans votre signalement. Le cas échéant, les services procéderont à un masquage des noms que vous aurez cités.

Qui doit donner une réponse à votre signalement ?

Le responsable hiérarchique (donc l'inspecteur.rice de l'éducation nationale)

Celui-ci est en capacité de régler le problème		Le règlement du problème n'est pas dans sa compétence.  La fiche revient alors au chef de service (le DSDEN)

Attention : dans le cas d'un danger qui pourrait mettre en péril votre santé ou votre vie, le RSST n'est pas le bon outil.
Il faut utiliser le Registre Danger Grave et Imminent.

Faites vous toujours accompagner par un délégué SnudiFO62 dans vos démarches.

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Ci-dessous l'ancienne version document académique au format PDF ou à ce lien au format Open Office qui est toujours valable.