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Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Qu'est-ce que le DUERP ?

C'est un document qui rassemble l'analyse et les propositions d'amélioration de chaque situation de travail de l'établissement. Tout employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Le DUERP est don un outil pour améliorer l'hygiène et la sécurité. Ce n'est pas un simple document administratif. Il doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'école. 

Le DUERP concerne EXCLUSIVEMENT les personnels de l'école (enseignants, ATSEM, AVS, services civiques...) et seulement eux.


Que contient-il ?

Le document doit passer en revue chaque poste de travail. Donc, chaque situation de travail de chacun des salariés (enseignants, AESH, administratifs...)

Pour chaque espace de travail, il convient de :

  • Identifier les dangers : le danger est la propriété ou capacité intrinsèque d'un équipement, d'une substance, d'une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs.
  • Analyser les risques : c'est le résultat de l'étude des conditions d'exposition des travailleurs à ces dangers.

En outre, il convient de ne pas perdre de vue la finalité du document unique.

L'évaluation des risques ainsi formalisée ne représente pas une fin en soi mais doit constituer le point d'amorce de la démarche de prévention.

L'évaluation des risques transcrite dans le document pourra comporter :

  • Le minimum obligatoire, une identification des risques.
    C'est l'inventaire exigé par le texte. Il s'agit de repérer les dangers, d'analyser et de se prononcer sur l'exposition des salariés à ces dangers.
  • Le classement des risques
    Une notation des risques identifiés dans l'étape précédente est réalisée. Elle consiste à leur donner une valeur selon des critères propres à l'école (probabilité d'occurence, gravité, fréquence, nombre de personnes concernées...) Les risques sont ensuite classés. Ce classement permet de débattre des priorités et de planifier les actions de prévention.
  • Des propositions d'actions de prévention.
    Toute mesure de prévention pertinente est discutée. Elle s'appuie sur la compréhension des situations à risques et sur les résultats de l'évaluation des risques. Après avis des instances représentatives des salariés, le choix des actions - de la responsabilité de l'employeur - est formalisé.

Qui est responsable ?

Qui est responsable de sa rédaction ?

Exclusivement l'employeur car il détient la "relation de travail". Ce n'est donc pas le directeur d'école ! En revanche, les salariés y compris le directeur contribuent à sa rédaction. C'est à l'employeur qu'incombe de prendre les mesures nécessaires pour tendre le risque vers 0.

Le registre incendie, le registre santé et sécurité au travail, le PPMS... ont-ils leur place au sein du document unique ?

NON absolument pas. Le DUERP est dit UNIQUE car il rassemble l'ensemble des éléments concernant chaque espace de travail, et en aucun cas parce qu'il rassemblerait les autres documents traitant de la sécurité.

Le DUERP concerne-t-il les élèves ou leurs parents ?

NON. C'est un document qui concerne les salariés et leur employeur. Si un lien est fait avec la santé ou la sécurité des élèves dans le cadre de ce DUERP, c'est uniquement s'il peut y avoir un risque, ou un danger pour le salarié. (Exemple : Stress lié à l'utilisation de matériel de jeu défectueux, lié à la surveillance...)

Qui doit valider le DUERP ?

L'employeur. Et de façon explicite, c'est à dire par une signature.

Le DUERP doit-il être présenté devant le conseil d'école ?

En aucun cas. Le conseil d'école n'a pas à s'immiscer dans les relations de travail employeur/salariés. Le DUERP peut être présenté au CHSCT, mais devant aucune autre instance.

Le DUERP est une outil pour les salariés,
pas une charge administrative supplémentaire


Date de création : 09/02/2020 14:42
Catégorie : - Défendre ses droits
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