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Temps partiel : Vos droits

Vos droits

L'organisation du temps partiel dépend de la semaine scolaire. Il ne peut y avoir de cadre général.

 

Temps partiel de droit :
✗ Naissance ou adoption jusqu'au 3 ans de l'enfant (arrivée de l'enfant)
✗ Au titre du handicap après avis de la médecine de prévention
✗ Création ou reprise d'une entreprise (durée 2 ans)
✗ Donner des soins au conjoint ou enfant à charge atteint de handicap/victime d'accident/maladie grave.

Temps partiel sur autorisation :
Accordé sous réserve de la continuité et le fonctionnement du service (!)

Attribution :
L'autorisation est donnée pour un an renouvelable chaque année tacitement pour une durée maximale de 3 ans. Le temps partiel de droit peut-être pris en cours d'année suite à une naissance ou adoption (demande à faire deux mois avant). Certains postes (directeurs...) peuvent faire l'objet d'aménagements.

Pour le SnudiF062, toutes les demandes de temps partiel doivent être acceptées tous postes confondus. 


Les documents académiques 2020 :

La circulaire

Les pièces justificatives (annexe)


Date de création : 07/03/2020 21:12
Catégorie : - Temps Partiel
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