Temps partiel : Vos droits
![]() |
Vos droits L'organisation du temps partiel dépend de la semaine scolaire. Il ne peut y avoir de cadre général. |
Temps partiel de droit :
✗ Pour élever un enfant de moins de 3ans ou en cas d'adotpion
✗ Au titre du handicap après avis de la médecine de prévention
✗ Création ou reprise d'une entreprise (durée 2 ans)
✗ Donner des soins au conjoint ou enfant à charge atteint de handicap/victime d'accident/maladie grave.
Temps partiel sur autorisation :
Accordé sous réserve de la continuité et le fonctionnement du service (!)
Attribution :
L'autorisation est donnée pour un an renouvelable chaque année tacitement pour une durée maximale de 3 ans. Le temps partiel de droit peut-être pris en cours d'année suite à une naissance ou adoption (demande à faire deux mois avant). Certains postes (directeurs...) peuvent faire l'objet d'aménagements.
Pour le SnudiF062, toutes les demandes de temps partiel doivent être acceptées tous postes confondus.
Les documents académiques 2021-2022 :
Circulaire_temps_partiel_2021-2022.pdf (205 Ko)
TP_SUR_AUTORISATION_ IMPRIME_2021-2022.odt.pdf (70 Ko)
TP_DE_DROIT_IMPRIME_2021-2022.pdf (58 Ko)
TP_ANNEXE_PIECES_JUSTIFICATIVES_2021-2022.pdf (103 Ko)
Catégorie : - Temps Partiel
Page lue 1792 fois