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Journée de Pré-rentrée

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Pré-rentrée 2015 : un seul jour le lundi 31 août 2015 !

Rappel sur le cadre réglementaire de la « pré-rentrée »:

La note de service n°83274 du 12 /07/83 - (RLR 510-1) précise :

« La journée de pré-rentrée a un usage traditionnel où le conseil des maîtres parachève l’organisation du service et de l’enseignement pour l’année»

Ce n’est donc pas une obligation de service comme le prétend le ministre.

Dans sa réponse au recours gracieux déposé par la FNEC-FP et le SNUDI le directeur de l’enseignement scolaire écrit le 13 avril 2004 :

« L’arrêté du 15 janvier 1991… implique bien que les obligations de services ainsi définies ne le sont pas de manière exhaustive. »

et précise :« Il est clair (…) que les activités hors enseignement dont la répartition horaire est précisée par l’arrêté du 15 janvier 91 ne recouvrent pas le champs des obligations de ces personnels, que ce soit en terme de formation, de concertation et naturellement de préparation des cours pour laquelle aucun horaire n’est indiqué.»

Or, la pré-rentrée est bien une activité hors enseignement, qui relève, comme l’indique le représentant du ministre, des tâches de préparation dont aucun texte ne précise ni la durée ni les horaires.

Son organisation relève donc bien de la liberté pédagogique de chaque enseignant qui planifie et maîtrise son emploi du temps comme il lui convient afin de préparer sa classe pour le jour de la rentrée des élèves.

Aucune dérogation n’est possible

Le calendrier scolaire 2015-2016 fixé par l’arrêté du 16 avril 2015 (BO du 23 avril 2015) n’envisage
aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN, d’un IA ou de tout autre représentant de l’administration à propos la date de la pré-rentrée du lundi 31 août 2015.

La pré-rentrée des enseignants est fixée au lundi 31 août 2015. Rien ne permet donc de les programmer avant le 31 août 2015. Certains IEN ont publié des circulaires fixant la pré-rentrée au lundi 28 août, elles sont illégales.

A chaque fois que le SNUDI est intervenu ces circulaires ont été retirées.

Le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 16 avril 2015 précise :

«Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de
formation sur des sujets proposés par les autorités académiques.»

A noter que «pourront» ne signifie pas «devront», ce qui confirme qu’il n’y a donc pas de temps
supplémentaire de présence à assurer.

2) «deux demi-journées (ou un horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours»

Outre que la portée juridique d’un tel renvoi reste à démonter (ce que n’a pas pu faire le ministère à ce jour), «les temps de réflexion et de formation» s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service des PE, c’est-à-dire sur le temps de concertation (qui est de 18 heures annuelles).

Il n’y a donc pas de demi-journée « à récupérer » un mercredi ou un autre jour.

La FNEC-FP-FO continue demander que la rentrée soit fixée au 1er septembre et que la fin de l’année scolaire soit au 30 juin au plus tard.


Date de création : 10/09/2015 15:20
Catégorie : Vie de l'école - Calendrier-2015-2016
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