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PPMS, une tâche indue.

Le PPMS, une tâche indue.

En 2002, le ministère de l'Education Nationale demande aux directeurs d'élaborer des PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité - BO Hors Série n°3 du 30 mai 2002).
Cette circulaire n'a aucun support réglementaire. Avec ce BO, notre employeur fait porter aux directrices et directeurs d'école une responsabilité qui dépasse leurs missions : ceux-ci n'ont ni les compétences techniques, ni les moyens financiers et humains d'élaborer sérieusement un plan de sauvegarde

En 2004 puis 2005, la loi de modernisation de la sécurité civile confie aux préfets puis aux maires l'élaboration de plans aux niveaux départementaux (Organisation de la Réponse de SEcurité Civil - ORSEC) et communaux (Plans Communaux de Sauvegarde - PCS) pour organiser de manière cohérente "la mobilisation, la mise en oeuvre et la coordination de toute personne publique ou privée concourant à la protection générale des populations". 

L'administration font peser sur les directeurs et directrices la rédaction de PPMS sans aucune cohésion avec les plans rédigés par ailleurs. L'absence de cohésion entre les PPMS des écoles dans une même commune ne peut se révéler que source de confusion et désorganisation. Plus grave encore, les PPMS lorsqu'ils existent, peuvent s'avérer dangereux pour la sécurité des personnes, voire faire échouer, les plans préfectoraux  ou communaux d'organisation des secours.

La circulaire du 26 novembre 2015 complétée par une instruction le 12 avril 2017, introduisant le volet "attentat intrusion" ne règlent aucunement le problème.

A aucun moment dans ces circulaires, il n'est indiqué que les directrices et directeurs sont responsables de l'élaboration des consignes de sécurité.

Si PPMS il y a, les directrices et directeurs ne sauraient en avoir d'autres responsabilités que celles de faire appliquer les consignes y figurant et de les transmettre à leur administration.

Le SnudiFO soutiendra les directrices et directeurs en exigeant que, si PPMS il y a, il soit intégré au Plan Communal de Sauvegarde et donc sous la responsabilité du Maire.
En rappelant à L'IA-DASEN, qu'en tant que chef de service, il doit assumer ses propres responsabilités : les directrices et directeurs n'étant pas compétents pour élaborer des consignes de sécurité mais pour les transmettre et les appliquer.
En aucun cas les personnels ne sauraient être responsables de leur rédaction.

Contactez le SnudiFO62 pour connaître les consignes syndicales


Date de création : 26/03/2020 11:13
Catégorie : - Direction
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