Les obligations réglementaires de service

Les Obligations Réglementaires de Service En octobre 2019, le congrès du SnudiFO a rappelé sa revendication de retour à la définition des obligations réglementaires de service exclusivement en heures hebdomadaires d’enseignement : 24 heures sur 36 semaines. Il continue d'exiger le retrait du décret du 29 mars 2017 modifiant les ORS des PE, s’oppose à la notion de « missions » et exige l’abandon des 108 heures.

En tout état de cause, le congrès s’oppose à toutes les tentatives, toutes les pressions, visant à contraindre les PE à travailler au-delà des actuelles ORS. A savoir :

• 24 heures d’enseignement hebdomadaires ;

• 108 heures annualisées réparties ainsi :

- 6 h consacrées aux conseils d’école ;

- 36 h consacrées à des activités pédagogiques complémentaires (des aides pédagogiques avec un groupe restreint d’élèves) ;

- 48 h consacrées aux travaux en équipes pédagogiques (Conseils de Maîtres et de cycles), aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ;

- 18 h d’animation et de formation pédagogiques (9 h d’animations pédagogiques et 9h de formation en partie ou en totalité à distance) ;

- 6 h de participation aux conseils d’école.

Titulaires remplaçants / Postes fractionnés

Le SnudiFO est opposé à l’annualisation des ORS des titulaires remplaçants et des postes fractionnés et revendique le retour à une définition hebdomadaire stricte du temps d’enseignement, c’est-à-dire 24 h sur 36 semaines et l’abrogation du décret du 20 août 2014 modifiant les obligations de service des titulaires-remplaçants et des collègues sur postes fractionnés.

Réunions obligatoires : ce qu’il faut savoir...

• TEMPS PARTIEL : Les collègues à temps partiel participent aux réunions programmées dans le cadre des 108 h annualisées au prorata de leurs obligations de service devant les élèves.

• ANIMATIONS PÉDAGOGIQUES : Les IEN ne peuvent fixer de conférences pédagogiques après la classe ou le mercredi “qu’après concertation avec les équipes pédagogiques des écoles” (Note de service n° 91-133 du 11.06.91 - BO n° 26 du 4.07.91). Toute réunion officielle doit être convoquée avec un ordre de mission couvrant le fonctionnaire en cas d’accident de trajet. Les animations pédagogiques sont des journées de formation : il n’y a ensuite
Aucune obligation de rédiger un compte-rendu ou de répondre à un questionnaire quelconque. Les animations pédagogiques obligatoires n’existent pas. Ce qui est obligatoire, c’est la participation à 18h d’animation pédagogique, à caractère optionnel, départemental ou non. (moins la déduction des RIS)

• CONSEILS DES MAÎTRES  : Les Conseils des maîtres doivent se tenir “en dehors de l’horaire d’enseignement dû aux élèves” (décret du 6.09.90). Ils peuvent donc être réunis pendant les 48 h de travaux des maîtres.   

• CONSEILS ECOLE–COLLEGE : Ils n’ont aucun caractère obligatoire et en cas de participation volontaire sont à décompter des 108h.

RÉUNIONS ET VIE PRIVÉE aucun texte ne précise le devoir d’assurer les 108 heures annualisées à n’importe quelle heure du jour ou du soir.

Saisir le syndicat pour toute précision ou tout problème.