Les obligations réglementaires de service
Les Obligations Réglementaires de Service En octobre 2019, le congrès du SnudiFO a rappelé sa revendication de retour à la définition des obligations réglementaires de service exclusivement en heures hebdomadaires d’enseignement : 24 heures |
En tout état de cause, le congrès s’oppose à toutes les tentatives, toutes les pressions, visant à contraindre les PE à travailler au-delà des actuelles ORS. A savoir :
• 24 heures d’enseignement hebdomadaires ;
• 108 heures annualisées réparties ainsi :
- 6 h consacrées aux conseils d’école ;
- 36 h consacrées à des activités pédagogiques complémentaires (des aides pédagogiques avec un groupe restreint d’élèves) ;
- 48 h consacrées aux travaux en équipes pédagogiques (Conseils de Maîtres et de cycles), aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ;
- 18 h d’animation et de formation pédagogiques (9 h d’animations pédagogiques et 9h de formation en partie ou en totalité à distance) ;
- 6 h de participation aux conseils d’école.
Titulaires remplaçants / Postes fractionnés
Le SnudiFO est opposé à l’annualisation des ORS des titulaires remplaçants et des postes fractionnés et revendique le retour à une définition hebdomadaire stricte du temps d’enseignement, c’est-à-dire 24 h sur 36 semaines et l’abrogation du décret du 20 août 2014 modifiant les obligations de service des titulaires-remplaçants et des collègues sur postes fractionnés.
Réunions obligatoires : ce qu’il faut savoir...
• TEMPS PARTIEL : Les collègues à temps partiel participent aux réunions programmées dans le cadre des 108 h annualisées au prorata de leurs obligations de service devant les élèves.
• ANIMATIONS PÉDAGOGIQUES : Les IEN ne peuvent fixer de conférences pédagogiques après la classe ou le mercredi “qu’après concertation avec les équipes pédagogiques des écoles” (Note de service n° 91-133 du 11.06.91 - BO n° 26 du 4.07.91). Toute réunion officielle doit être convoquée avec un ordre de mission couvrant le fonctionnaire en cas d’accident de trajet. Les animations pédagogiques sont des journées de formation : il n’y a ensuite
Aucune obligation de rédiger un compte-rendu ou de répondre à un questionnaire quelconque. Les animations pédagogiques obligatoires n’existent pas. Ce qui est obligatoire, c’est la participation à 18h d’animation pédagogique, à caractère optionnel, départemental ou non. (moins la déduction des RIS)
• CONSEILS DES MAÎTRES : Les Conseils des maîtres doivent se tenir “en dehors de l’horaire d’enseignement dû aux élèves” (décret du 6.09.90). Ils peuvent donc être réunis pendant les 48 h de travaux des maîtres.
• CONSEILS ECOLE–COLLEGE : Ils n’ont aucun caractère obligatoire et en cas de participation volontaire sont à décompter des 108h.
RÉUNIONS ET VIE PRIVÉE aucun texte ne précise le devoir d’assurer les 108 heures annualisées à n’importe quelle heure du jour ou du soir.
Saisir le syndicat pour toute précision ou tout problème.
Catégorie : - Temps de travail
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