En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.
 
 
 

Les obligations réglementaires de service

Les Obligations Réglementaires de Service

En octobre 2019, le congrès du SnudiFO a rappelé sa revendication de retour à la définition des obligations réglementaires de service exclusivement en heures hebdomadaires d’enseignement : 24 heures
sur 36 semaines.
Il continue d'exiger le retrait du décret du 29 mars 2017 modifiant les ORS des PE, s’oppose à la notion de « missions » et exige l’abandon des 108 heures.

En tout état de cause, le congrès s’oppose à toutes les tentatives, toutes les pressions, visant à contraindre les PE à travailler au-delà des actuelles ORS. A savoir :

24 heures d’enseignement hebdomadaires ;

108 heures annualisées réparties ainsi :

- 6 h consacrées aux conseils d’école ;

- 36 h consacrées à des activités pédagogiques complémentaires (des aides pédagogiques avec un groupe restreint d’élèves) ;

- 48 h consacrées aux travaux en équipes pédagogiques (Conseils de Maîtres et de cycles), aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ;

- 18 h d’animation et de formation pédagogiques (9 h d’animations pédagogiques et 9h de formation en partie ou en totalité à distance) ;

- 6 h de participation aux conseils d’école.


Titulaires remplaçants / Postes fractionnés

Le SnudiFO est opposé à l’annualisation des ORS des titulaires remplaçants et des postes fractionnés et revendique le retour à une définition hebdomadaire stricte du temps d’enseignement, c’est-à-dire 24 h sur 36 semaines et l’abrogation du décret du 20 août 2014 modifiant les obligations de service des titulaires-remplaçants et des collègues sur postes fractionnés.


Réunions obligatoires : ce qu’il faut savoir...

TEMPS PARTIEL : Les collègues à temps partiel participent aux réunions programmées dans le cadre des 108 h annualisées au prorata de leurs obligations de service devant les élèves.

ANIMATIONS PÉDAGOGIQUES : Les IEN ne peuvent fixer de conférences pédagogiques après la classe ou le mercredi “qu’après concertation avec les équipes pédagogiques des écoles” (Note de service n° 91-133 du 11.06.91 - BO n° 26 du 4.07.91). Toute réunion officielle doit être convoquée avec un ordre de mission couvrant le fonctionnaire en cas d’accident de trajet. Les animations pédagogiques sont des journées de formation : il n’y a ensuite
Aucune obligation de rédiger un compte-rendu ou de répondre à un questionnaire quelconque. Les animations pédagogiques obligatoires n’existent pas. Ce qui est obligatoire, c’est la participation à 18h d’animation pédagogique, à caractère optionnel, départemental ou non. (moins la déduction des RIS)

CONSEILS DES MAÎTRES  : Les Conseils des maîtres doivent se tenir “en dehors de l’horaire d’enseignement dû aux élèves” (décret du 6.09.90). Ils peuvent donc être réunis pendant les 48 h de travaux des maîtres.   

CONSEILS ECOLE–COLLEGE : Ils n’ont aucun caractère obligatoire et en cas de participation volontaire sont à décompter des 108h.

RÉUNIONS ET VIE PRIVÉE aucun texte ne précise le devoir d’assurer les 108 heures annualisées à n’importe quelle heure du jour ou du soir.

Saisir le syndicat pour toute précision ou tout problème.

 


Date de création : 01/04/2020 12:08
Catégorie : - Temps de travail
Page lue 2409 fois