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Le jour de carence

Le jour de carence

Depuis le 1er janvier 2018, chaque agent perd la totalité de sa rémunération du premier jour de son congé maladie, soit 1/30 de son traitement, mais aussi 1/30 de ses primes et indemnités. Un agent à temps partiel perd de façon proratisée.

Le SnudiFO revendique l’abrogation du jour de carence.

Mars 2020 :

Dans le contexte de la crise sanitaire, le gouvernement suspend le jour de carence. 
Cette suspension n’est pas pour autant une fin en soi. Ce jour de carence est inacceptable pour tout arrêt maladie et la revendication du SnudiFO reste son abrogation.
Lire le communiqué que la Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière à ce lien

L'assemblée nationale a adopté , dans le cadre du budget d’austérité 2018, le rétablissement d'un jour de carence dans la Fonction publique en cas d'arrêt maladie, sous couvert d’une «égalité» privé/public, argument déjà avancé par le gouvernement Fillon en 2012, et pour «mettre fin aux petits arrêts maladie qui désorganisent les services».


Hormis les congés de longue maladie, longue durée ou accident du travail, tous les fonctionnaires et contractuels se voient systématiquement supprimer un jour de salaire dès le premier jour de leur arrêt de travail et cela à chaque arrêt maladie.


Il s’agit là, d’une remise en cause des garanties statutaires et notamment de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984 qui permet le maintien de l’intégralité du traitement pendant 3 mois, en cas de maladie ordinaire, à compter du 1er jour de maladie.


Avec sa fédération de fonctionnaires, et la FNEC FP-FO, le SnudiFO dénonce les orientations gouvernementales qui visent à réaliser des économies sur le dos de tous les salariés, qui sont de plus en plus nombreux à ne plus pouvoir accéder aux soins dans le cadre d’un gel des salaires et d’une privatisation rampante de la Sécurité
sociale. C’est bien une attaque contre les garanties et protections collectives et individuelles qui est en marche.


Selon une récente étude de l'Insee, si le jour de carence appliqué en 2012 et 2013 a réduit les absences pour raisons de santé de deux jours, il a augmenté celles de longue durée pour les agents de l'Etat. Toujours selon l’Insee, le coût fixe dû au jour de carence a pu amener certains fonctionnaires "connaissant un problème de
santé" à "hésiter à s’arrêter de travailler pour se soigner". Mais leur état de santé se serait "dégradé" ce qui les a conduits "in fine à des arrêts plus longs".


Depuis le 1er janvier 2018, chaque agent perd donc la totalité de sa rémunération le premier jour de son congé maladie, soit 1/30 de son traitement, mais aussi 1/30 de ses primes et indemnités. Un agent à temps partiel perd de façon proratisée.


Au lieu de sanctionner les fonctionnaires, le gouvernement ferait mieux de se pencher sur ses responsabilités d’employeur en matière de médecine de prévention, car en ce domaine, comme dans d’autres par ailleurs, le constat est terrible : peu ou pas de médecins de prévention, peu ou pas de reconnaissance en maladie professionnelle. Par exemple, les personnels, qui dans le cadre de leurs missions sont en contact avec le public, auront bien du mal à faire reconnaître leur congé en maladie professionnelle.

Le SnudiFO avec la FNEC-FP-FO demande l’abrogation de ce jour de carence.


Egalité privé-public ?


Dans le privé, où trois jours de carence sont imposés, l'employeur compense souvent la perte de rémunération. C'était ainsi le cas pour "deux tiers" des salariés en 2009, selon l'Insee. Dans tous les cas, ce sont les salariés qui trinquent !


Date de création : 06/04/2020 11:35
Catégorie : - Congès-Absence
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