Les congés liés à l'arrivée d'un enfant
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Les congés liés à l'arrivée d'un enfant |
Congé maternité
source http://www.service-public.fr
> Conditions : Pour bénéficier du congé de maternité, la fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) doit être en position d'activité ou de détachement.
La fonctionnaire doit déclarer sa grossesse au service des ressources humaines de son administration et à sa Caf, avant la fin de la 14ème semaine de grossesse. Elle doit pour cela adresser par courrier le formulaire « Premier examen médical prénatal » (également appelé « Vous attendez un enfant ») délivré par son médecin ou sa sage-femme.
> Durée : La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants à venir et ceux déjà à charge avant la naissance de l'enfant. (voir sur le site service public).
La mère peut renoncer à une partie de son congé, mais elle doit impérativement cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 après l'accouchement.
Un report d'un partie congé prénatal vers le postnatal (et inversement) est possible.
Des congés de maternité supplémentaires peuvent être accordés, sur prescription médicale, en cas d'état pathologique lié à la grossesse (grossesse pathologique) ou à l'accouchement.
> Rémunération : Le traitement indiciaire, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement (lorsque la fonctionnaire a déjà au moins un enfant) et la nouvelle bonification indiciaire (NBI) sont versés en intégralité.
> La situation administrative : Le congé de maternité est considéré comme une période d'activité pour les droits à avancement et la retraite.
> A noter : Vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence, sous réserve des nécessités de service : à partir du début du 3e mois de grossesse, dans la limite d'une heure par jour, et pour vous rendre aux séances de préparation à l'accouchement et aux examens médicaux obligatoires.
Information complète sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F519
Congé d'adoption
http://www.service-public.fr
> Conditions : Un fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut bénéficier du congé d'adoption lorsqu'un ou ou plusieurs enfants lui sont confiés par :
- un service départemental d'aide sociale à l'enfance,
- ou l'Agence française de l'adoption (AFA),
- ou un organisme français autorisé pour l'adoption (OAA) ,
- ou une décision d'une autorité étrangère, à condition que l'enfant ait été autorisé à entrer sur le territoire français.
Si les 2 parents travaillent, le congé peut être réparti entre eux, qu'il s'agisse d'un couple de fonctionnaires ou d'un couple fonctionnaire / non fonctionnaire.
Les bénéficiaires doivent cesser tout travail rémunéré pendant le congé.
> Durée : La durée du congé d'adoption dépend du nombre d'enfants adoptés, du nombre d'enfants déjà à charge (avant adoption) et de l'éventuelle répartition du congé entre les parents. (voir sur le site fonction-public.fr)
> La rémunération : La totalité du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est versée pendant le congé d'adoption.
Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours l'enfant est pris en charge.
Les primes et indemnités sont versées en totalité. Les primes et indemnités qui rémunèrent des sujétions particulières sont suspendues si la fonctionnaire en congé est remplacée.
> La situation administrative : Le congé d'adoption est assimilé à une période d'activité pour la retraite et l'avancement.
Information complète sur le site de la fonction publique : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F537
3 jours naissance ou adoption
source http://www.service-public.fr
> Conditions : Un fonctionnaire ou un contractuel peut bénéficier, à sa demande, d'un congé lors de chaque naissance ou adoption survenant à son foyer. Lors d'une naissance, le congé est accordé au père. Lors d’une adoption, il est accordé au parent qui ne bénéficie pas du congé d'adoption.
> Durée : 3 jours pouvant être pris consécutivement ou non. Le congé doit être pris au cours des 15 jours entourant la date de naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant adopté.
Une naissance gémellaire ou multiple ne prolonge pas la durée du congé.
> Rémunération : rémunéré intégralement
> La situation administrative : aucun impact
Information complète sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13765
Congé de paternité ou d'accueil de l'enfant
source http://www.service-public.fr
> Conditions : Après la naissance d'un enfant, le père ou la personne vivant avec la mère peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Le bénéficiaire du congé peut être fonctionnaire ou contractuel.
> Durée : La durée du congé est de 11 jours (18 en cas de naissance multiple). Lorsque l'enfant est immédiatement hospitalisé après la naissance, le père ou la personne vivant avec la mère, s'il est contractuel, a en outre droit à un congé de paternité supplémentaire de 30 jours maximum.
> Rémunération : Le traitement indiciaire, l'indemnité de résidence le supplément familial de traitement (SFT) et la nouvelle bonification indiciaire (NBI) sont maintenus en intégralité pendant le congé.
> La situation administrative : Le fonctionnaire en congé de paternité et d'accueil de l'enfant demeure en position d'activité.
Ainsi, le congé de paternité ne modifie pas les droits à congés annuels. Il est pris en compte pour le calcul de l’ancienneté (pour l’avancement et la promotion interne) et pour la retraite.
Information complète sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F583
Congé parental
source http://www.service-public.fr
> Conditions : Le congé parental est une position administrative dans laquelle l'agent public cesse de travailler pour élever son enfant. Ce congé est accordé :
- après la naissance d'un ou plusieurs enfants,
- ou lors de l'arrivée au foyer d'un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans adoptés ou confiés en vue de leur adoption.
> Durée : Le congé parental est accordé par périodes de 6 mois renouvelables dans la limite de durées maximales liées au nombre d'enfants et différentes selon que ce soit une naissance ou une adoption. (voir sur le site du service public)
> Rémunération : Le congé parental n'est pas rémunéré. Cependant, l'agent peut percevoir la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) s'il en remplit les conditions d'attribution.
> La situation administrative : Le fonctionnaire conserve ses droits à avancement d'échelon et de grade dans la limite de 5 ans pour l'ensemble de sa carrière.
Information complète sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F517
Catégorie : - Congès-Absence
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