Indemnité Compensatrice CSG

Indemnité Compensatrice de CSG

Au 1er janvier 2018, le gouvernement augmentait le prélèvement CSG sur nos paies. Face à la gronde, une indemnité compensatrice était rapidement créée dans la fonction publique.

Celle-ci ne concerne pas les contrats signés après cette date.

Lors du renouvellement de leur CDD, les personnels AESH se sont vus retirés l'indemnité car le ministère, dans son immense bienveillance, considérait alors que c'était un nouveau contrat.

Le ministère de l’Education nationale, dans une note datée du 26 octobre 2020, a rétabli l'indemnité compensatrice de CSG pour les AESH qui l'avaient perdue lors du renouvellement de leur CDD.

Suis-je concernée par le rétablissement de l’indemnité compensatrice CSG (IC CSG) ?
Il y a trois conditions à remplir :
- Avoir été en contrat AESH avant le 1er janvier 2018 et donc avoir perçu cette IC CSG durant l’année 2018.
- Avoir renouvelé son contrat après le 1er janvier 2018 (il ne doit pas y avoir ne serait-ce qu’un jour d’interruption).
- Etre actuellement en contrat (Le bénéfice de l’IC CSG sera inscrit au contrat sous la forme d’un avenant).

Comment cela doit-il se passer ?
Si vous êtes en droit de toucher à nouveau cette indemnité, le DASEN, votre employeur, vous fera parvenir un avenant à signer et le versement se fera en décembre.

Sur quels points faut-il être vigilant ?
L'administration peut faire des erreurs :
- sur le montant de l'indemnité
- sur la date choisie pour la rétroactivité si votre contrat est renouvelé chaque 1er septembre.

L'administration peut vous avoir oublié.e : cette indemnité est un droit, vous êtes en droit de la réclamer.

Oubli de versement, date de renouvellement choisie pour la rétroactivité, calcul du montant... pensez à vous faire suivre syndicalement en utilisant la fiche ci-dessous et en nous la faisant parvenir à contact@snudifo62.fr

Fiche de suivi IC CSG