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Mouvement inter-départemental 2021

MOUVEMENT INTER-DEPARTEMENTAL 2022

Il se déroule en 2 étapes :

  • les mutations nationales (sur barême et depuis 2022 sur postes à profil) ;
  • le mouvement complémentaire : ineat/exeat.

Modifications pour 2022 :

  • Mise en place de postes à profil nationaux (voir intervention de la FNEC-FP-FO au CT MEN) ;
  • La suppression des points pour parents isolés ;
  • La date du PACS et du mariage : 1/9/2021
  • La non prise en compte du lieu du télétravail pour le RC ou l'APC ;
  • 27 points pour les collègues qui sont depuis 3 ans sur une école passée en CLA cette année - académies Aix-Marseille, Lille et Nantes uniquement.

Demandez-nous la notice d'informations spécial adhérent.
contact@snudifo62

Calculez votre barème grâce à notre outil en ligne 
https://fo-snudi.fr/permutations/

Retrouvez les données nationales du mouvement-inter 2020 ICI


Calendrier 2022

Jeudi 28 octobre 2021

Publication de la Note de service et ouverture de la plate-forme « info mobilité »

Mardi 9 novembre 2021 à 12h

Ouverture des inscriptions dans l’application Siam dans les départements

Mardi 30 novembre 2021 à 12h (heure métropole)

Clôture des inscriptions dans l’application SIAM

A partir du mercredi

1er décembre 2021

Envoi des confirmations de demande de changement de département dans les boîtes I-Prof des candidats

Mercredi 8 décembre 2021

(au plus tard)

Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives à la DSDEN (rapprochement de conjoints, CIMM et autres ; dossier médical pour les 800 points…). Le cachet de la Poste fait foi.

En cas de non renvoi de cette confirmation dans les délais prévus, les services pourront procéder à l’invalidation de la demande.

* IMPORTANT : Ce sont les candidats qui éditent leur confirmation.

Mardi 18 janvier 2022 au plus tard

Date limite de réception dans les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale (et pour les stagiaires prolongés titularisés avant cette date)

Mercredi 19 janvier 2022

Affichage des barèmes dans SIAM

Du mercredi 19 janvier au mercredi 2 février 2022 au plus tard

Phase de sécurisation et d’éventuelle correction des barèmes par les DSDEN, sur sollicitation des enseignants concernés.

Lundi 7 février 2022

Affichage des barèmes définitifs dans SIAM

Jeudi 10 février 2022

Date limite de réception par la DSDEN des demandes d’annulation de participation

Mardi 1er mars 2022

Diffusion individuelle des résultats aux participants

______________________________

CALENDRIER SPECIFIQUE POSTES A PROFIL (POP) NATIONAUX

- Jeudi 4 novembre 2021 : publication des fiches de postes (“postes à profils” POP) sur Colibris (accès via SIAM)

- Du jeudi 4 au jeudi 18 novembre 2021 : saisie des candidatures sur Colibris

- Du jeudi 18 novembre 2021 au jeudi 6 janvier 2022 : phase d’instruction des candidatures et d’organisation des entretiens de recrutement

- vendredi 7 janvier 2022 :  communication des résultats aux enseignants classés n°1 qui doivent confirmer dans Colibris l’acceptation du poste proposé (sans acceptation du poste dans les délais impartis, le poste est proposé au candidat suivant).

- lundi 10 janvier 2022 : date limite d’acceptation du poste par les enseignants retenus.

- jeudi 13 janvier 2022 : pour les postes non pourvus au 1er tour, sollicitation des enseignants classés n° 2

- lundi 17 janvier 2022 : date limite d’acceptation du poste par les enseignants retenus lors de ce deuxième tour.

- jeudi 20 janvier 2022 : Pour les postes non pourvus aux deux premiers tours, sollicitation des enseignants classés n° 3

- lundi 24 janvier 2022 : Date limite d'acceptation du poste par les enseignants retenus


Principes

Mutations nationales

Pour participer au mouvement interdépartemental, vous devez suivre les étapes suivantes :

  • vous devez formuler votre demande de changement de département et saisir vos vœux au moyen du système d'information et d'aide pour les mutations (SIAM) via votre compte I-Prof ;
  • après la clôture de la campagne de saisie, vous recevez, dans votre boîte électronique, une confirmation de votre demande de changement de département ;
  • vous devez imprimer, compléter ce document, le signer et joindre toutes les pièces justificatives nécessaires, puis transmettre dans les délais prévus ce dossier complet à la Direction des services départementaux de l'éducation nationale dont vous dépendez : cette procédure est indispensable pour que votre participation soit validée ;
  • la Direction des services départementaux de l'éducation nationale assure le contrôle de votre demande et vérifie les pièces justificatives que vous avez transmises ;
  • vous pouvez consulter sur SIAM, les éléments de votre barème validé par l'IA-DASEN ;
  • l'IA-DASEN transmet votre demande à l'administration centrale ;
  • l'administration centrale procède au traitement des mutations ;
  • vous pouvez consulter, sur SIAM, le résultat de votre demande de changement de département.
    Si vous avez communiqué votre numéro de téléphone lors de la saisie de votre demande, vous serez informé(e) du résultat par SMS.

Mouvement complémentaire : ineat/exeat

Après réception des résultats du mouvement interdépartemental, dans le respect des orientations ministérielles fixées par la note de service en tenant compte de l'équilibre postes-personnels du département et de l'académie, un mouvement complémentaire peut être organisé par les IA-DASEN si la situation prévisible des effectifs d'élèves de leur département le justifie.

Participants

En dehors de quelques situations particulières, ce mouvement complémentaire facilitera les demandes de rapprochement de conjoints de :

  • personnels dont la mutation du conjoint est connue postérieurement aux opérations du mouvement interdépartemental ;
  • personnels ayant préalablement participé au mouvement interdépartemental et dont la demande de rapprochement de conjoints n'a pas été satisfaite.

Ce mouvement complémentaire concerne aussi les situations des personnels enseignants atteints d'un handicap ou celle d'un conjoint handicapé, ou de son enfant reconnu handicapé ou gravement malade.

Principales étapes

Pour participer au mouvement complémentaire, vous devez adresser une demande d'exeat (correspondant à une autorisation de sortie de votre département), accompagnée du dossier d'ineat (correspondant à une autorisation d'entrée dans le département souhaité) et des pièces justificatives à l'IA-DASEN du département dont vous relevez actuellement. Vous ne serez nommé(e) dans le département souhaité que dans la mesure où vous obtiendrez d'une part, votre exeat, et, d'autre part, votre ineat.

Les éléments de classement pour le mouvement complémentaire s'appuient notamment sur le barème fixé par la note de service relative à la mobilité des personnels enseignants du 1er degré en vue de la prochaine rentrée scolaire.


Résultats des Mutations Interdépartementales 2020 avec les pourcentages de réussite de sortie et d'entrée pour chaque département.

Ces pourcentages varient un peu chaque année, en fonction des "équilibres académiques", mais les déséquilibres entre demandes d'entrée et demandes de sortie sont eux plutôt stables.


Intervention FNEC FP-FO au CT MEN du 13 octobre

Nous allons examiner le volant mobilité des lignes directrices de gestion et nous voterons contre.
Les organisations syndicales ont voté contre les LDG les années passées, elles ont pourtant été publiées. C’est un drôle de façon de discuter pour prendre en compte à la fois les demandes des personnels et leurs revendications.

Constatons que les dispositifs entérinés par les LDG « mobilités » ont pour conséquences d'imposer à l'ensemble des candidats un mouvement opaque, sans réunion des CAP à tous les niveaux tel qu'imposé par la loi de la Transformation de la fonction publique. Les recours ne sont qu'un simulacre de transparence laissant les personnels sans réponse satisfaisante avec l'impression de voir leurs droits bafoués. Les organisations syndicales n’ont pas pu contrôler à priori et postériori leur rôle.

Cette année, le ministre avance encore plus loin vers la remise en cause du droit à mutation, du droit statutaire, appliquant ainsi la proposition d’un code de gestion de la Fonction publique, par ordonnances et lieu et place du statut:

- Suppression du barème avec la mise en place d'un mouvement national de « postes à
profil » qui ouvre la voie à un mouvement national totalement déréglementé qui s'affranchirait des priorités légales des mutations (rapprochement de conjoints, handicap, situation médicale, …) et du barème.

- Généralisation de l’expérimentation dite « Marseille »
Jean-Michel Blanquer a choisi de modifier le peu de règles restantes sur les mutations,
conformément au discours du président de la République le 2 septembre à Marseille, avec un recrutement direct des personnels. D'ores et déjà, à Marseille, 80 écoles refusent ce dispositif. La FNEC FP-FO soutient sans réserve ces 80 écoles et demande l'arrêt immédiat de cette « expérimentation » tout comme du mouvement des postes à profil dans les premier et second degrés.

En effet, le ministère annonce 250 postes dans le premier degré, ce qui représenterait 7% du mouvement et 500 postes dans le second degré pour cette première année.
Le ministère admet que ce seront les rectorats qui proposeront ces postes à profil. C'est un pas de plus vers la territorialisation des droits et statuts des personnels.

-Avec la durée minimale de 3 ans sur le poste, c'est un nouveau cran dans les attaques
contre les statuts et les mutations

Les CLA sont intégrés dans les LDG avec une bonification pour les personnels ayant exercé 3 ans dans un établissement engagé dans un Contrat Local d’Accompagnement.

Ces contrats locaux d’accompagnement, « CLA », mis en place en expérimentation dans les académies de Lille, Marseille et Nantes, attribuent des moyens complémentaires soumis aux contrats signés avec les rectorats. La FNEC FP-FO s’oppose à ce nouveau dispositif qui est mis en concurrence avec l’éducation prioritaire et conduira à des
établissements autonomes ayant chacun leur projet particulier, placés dans une logique de concurrence.

C’est cette même logique « j’occupe un poste 3 ans » pour les postes profilés dans le 1er et second degré.
Pour la FNEC FP-FO, à grands pas, le droit à mutation pour tous les personnels est remis en cause au profit d’un mouvement sur CV.

- Les LDG suppriment la bonification pour parents isolés au prétexte d'une décision du
conseil d'Etat, réduisant encore la possibilité de muter pour de nombreux collègues dans
des situations personnelles difficiles. C'est le retrait d'une disposition favorable, très
importante pour le droit à élever ses enfants dans les meilleures conditions. Nous
demandons le maintien de cette bonification. Conseil d’Etat ou pas, c’est un paravent
ministériel, car aucune disposition contestée chaque année depuis des dizaines d’années n’a donné lieu à un report de mutation. Les dispositifs POP, CLA ne sont pas non plus des dispositifs de l’Article 60.

La FNEC FP-FO demande :

- Le retrait des mutations sur des postes à profil (qui sont des fiches de poste, cf. l’arrêté soumis et du dispositif CLA qui entérinent la territorialisation des droits et permet de les généraliser partout
- Le retrait des dispositifs de non-droit comme à Marseille, eux aussi précurseurs de la fin du statut général et de son article 60
- L’arrêt du dispositif mobilité pour les ATSS et le retour à un barème de mutation
- L’arrêt du dispositif, 3 ans sur un poste, qui ne peut que conduire à sa généralisation partout
- Le retour à un mouvement national, ses barèmes, ses CAP à tous les niveaux. En ce sens, par exemple, le barème de parents isolés ne peut être remis en cause.

Réponse DGRH : j’entends le manque d’enthousiasme et l’engagement à la prudence. 250 POP, ça fait 3 postes par département, c’est très peu donc c’est bien une expérimentation. Les annonces à Marseille sont venues après donc pas de corrélation...
Sur la durée minimale, on veut éviter les effets d’aubaine et utiliser au maximum les compétences. Les durées minimales sont donc une compensation des fortes revalorisations.

La FNEC FP-FO et la CGT n’ont pas pris part au vote des 89 amendements présentés par la FSU, SNALC et CFDT.

Vote LDG : CONTRE unanime

Arrêté durée minimale : vote CONTRE unanime


Date de création : 14/11/2020 14:40
Catégorie : - Mouvement
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