Mouvement inter-départemental 2021
MOUVEMENT INTER-DEPARTEMENTAL 2022 Il se déroule en 2 étapes :
Modifications pour 2022 :
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https://fo-snudi.fr/permutations/
Retrouvez les données nationales du mouvement-inter 2020 ICI
Calendrier 2022
Jeudi 28 octobre 2021 |
Publication de la Note de service et ouverture de la plate-forme « info mobilité » |
Mardi 9 novembre 2021 à 12h |
Ouverture des inscriptions dans l’application Siam dans les départements |
Mardi 30 novembre 2021 à 12h (heure métropole) |
Clôture des inscriptions dans l’application SIAM |
A partir du mercredi 1er décembre 2021 |
Envoi des confirmations de demande de changement de département dans les boîtes I-Prof des candidats |
Mercredi 8 décembre 2021 (au plus tard) |
Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives à la DSDEN (rapprochement de conjoints, CIMM et autres ; dossier médical pour les 800 points…). Le cachet de la Poste fait foi. En cas de non renvoi de cette confirmation dans les délais prévus, les services pourront procéder à l’invalidation de la demande. * IMPORTANT : Ce sont les candidats qui éditent leur confirmation. |
Mardi 18 janvier 2022 au plus tard |
Date limite de réception dans les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale (et pour les stagiaires prolongés titularisés avant cette date) |
Mercredi 19 janvier 2022 |
Affichage des barèmes dans SIAM |
Du mercredi 19 janvier au mercredi 2 février 2022 au plus tard |
Phase de sécurisation et d’éventuelle correction des barèmes par les DSDEN, sur sollicitation des enseignants concernés. |
Lundi 7 février 2022 |
Affichage des barèmes définitifs dans SIAM |
Jeudi 10 février 2022 |
Date limite de réception par la DSDEN des demandes d’annulation de participation |
Mardi 1er mars 2022 |
Diffusion individuelle des résultats aux participants |
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CALENDRIER SPECIFIQUE POSTES A PROFIL (POP) NATIONAUX
- Jeudi 4 novembre 2021 : publication des fiches de postes (“postes à profils” POP) sur Colibris (accès via SIAM)
- Du jeudi 4 au jeudi 18 novembre 2021 : saisie des candidatures sur Colibris
- Du jeudi 18 novembre 2021 au jeudi 6 janvier 2022 : phase d’instruction des candidatures et d’organisation des entretiens de recrutement
- vendredi 7 janvier 2022 : communication des résultats aux enseignants classés n°1 qui doivent confirmer dans Colibris l’acceptation du poste proposé (sans acceptation du poste dans les délais impartis, le poste est proposé au candidat suivant).
- lundi 10 janvier 2022 : date limite d’acceptation du poste par les enseignants retenus.
- jeudi 13 janvier 2022 : pour les postes non pourvus au 1er tour, sollicitation des enseignants classés n° 2
- lundi 17 janvier 2022 : date limite d’acceptation du poste par les enseignants retenus lors de ce deuxième tour.
- jeudi 20 janvier 2022 : Pour les postes non pourvus aux deux premiers tours, sollicitation des enseignants classés n° 3
- lundi 24 janvier 2022 : Date limite d'acceptation du poste par les enseignants retenus
Principes
Mutations nationales
Pour participer au mouvement interdépartemental, vous devez suivre les étapes suivantes :
- vous devez formuler votre demande de changement de département et saisir vos vœux au moyen du système d'information et d'aide pour les mutations (SIAM) via votre compte I-Prof ;
- après la clôture de la campagne de saisie, vous recevez, dans votre boîte électronique, une confirmation de votre demande de changement de département ;
- vous devez imprimer, compléter ce document, le signer et joindre toutes les pièces justificatives nécessaires, puis transmettre dans les délais prévus ce dossier complet à la Direction des services départementaux de l'éducation nationale dont vous dépendez : cette procédure est indispensable pour que votre participation soit validée ;
- la Direction des services départementaux de l'éducation nationale assure le contrôle de votre demande et vérifie les pièces justificatives que vous avez transmises ;
- vous pouvez consulter sur SIAM, les éléments de votre barème validé par l'IA-DASEN ;
- l'IA-DASEN transmet votre demande à l'administration centrale ;
- l'administration centrale procède au traitement des mutations ;
- vous pouvez consulter, sur SIAM, le résultat de votre demande de changement de département.
Si vous avez communiqué votre numéro de téléphone lors de la saisie de votre demande, vous serez informé(e) du résultat par SMS.
Mouvement complémentaire : ineat/exeat
Après réception des résultats du mouvement interdépartemental, dans le respect des orientations ministérielles fixées par la note de service en tenant compte de l'équilibre postes-personnels du département et de l'académie, un mouvement complémentaire peut être organisé par les IA-DASEN si la situation prévisible des effectifs d'élèves de leur département le justifie.
Participants
En dehors de quelques situations particulières, ce mouvement complémentaire facilitera les demandes de rapprochement de conjoints de :
- personnels dont la mutation du conjoint est connue postérieurement aux opérations du mouvement interdépartemental ;
- personnels ayant préalablement participé au mouvement interdépartemental et dont la demande de rapprochement de conjoints n'a pas été satisfaite.
Ce mouvement complémentaire concerne aussi les situations des personnels enseignants atteints d'un handicap ou celle d'un conjoint handicapé, ou de son enfant reconnu handicapé ou gravement malade.
Principales étapes
Pour participer au mouvement complémentaire, vous devez adresser une demande d'exeat (correspondant à une autorisation de sortie de votre département), accompagnée du dossier d'ineat (correspondant à une autorisation d'entrée dans le département souhaité) et des pièces justificatives à l'IA-DASEN du département dont vous relevez actuellement. Vous ne serez nommé(e) dans le département souhaité que dans la mesure où vous obtiendrez d'une part, votre exeat, et, d'autre part, votre ineat.
Les éléments de classement pour le mouvement complémentaire s'appuient notamment sur le barème fixé par la note de service relative à la mobilité des personnels enseignants du 1er degré en vue de la prochaine rentrée scolaire.
Ces pourcentages varient un peu chaque année, en fonction des "équilibres académiques", mais les déséquilibres entre demandes d'entrée et demandes de sortie sont eux plutôt stables.
Nous allons examiner le volant mobilité des lignes directrices de gestion et nous voterons contre. Constatons que les dispositifs entérinés par les LDG « mobilités » ont pour conséquences d'imposer à l'ensemble des candidats un mouvement opaque, sans réunion des CAP à tous les niveaux tel qu'imposé par la loi de la Transformation de la fonction publique. Les recours ne sont qu'un simulacre de transparence laissant les personnels sans réponse satisfaisante avec l'impression de voir leurs droits bafoués. Les organisations syndicales n’ont pas pu contrôler à priori et postériori leur rôle. Cette année, le ministre avance encore plus loin vers la remise en cause du droit à mutation, du droit statutaire, appliquant ainsi la proposition d’un code de gestion de la Fonction publique, par ordonnances et lieu et place du statut: - Suppression du barème avec la mise en place d'un mouvement national de « postes à - Généralisation de l’expérimentation dite « Marseille » En effet, le ministère annonce 250 postes dans le premier degré, ce qui représenterait 7% du mouvement et 500 postes dans le second degré pour cette première année. -Avec la durée minimale de 3 ans sur le poste, c'est un nouveau cran dans les attaques Les CLA sont intégrés dans les LDG avec une bonification pour les personnels ayant exercé 3 ans dans un établissement engagé dans un Contrat Local d’Accompagnement. Ces contrats locaux d’accompagnement, « CLA », mis en place en expérimentation dans les académies de Lille, Marseille et Nantes, attribuent des moyens complémentaires soumis aux contrats signés avec les rectorats. La FNEC FP-FO s’oppose à ce nouveau dispositif qui est mis en concurrence avec l’éducation prioritaire et conduira à des C’est cette même logique « j’occupe un poste 3 ans » pour les postes profilés dans le 1er et second degré. - Les LDG suppriment la bonification pour parents isolés au prétexte d'une décision du La FNEC FP-FO demande : - Le retrait des mutations sur des postes à profil (qui sont des fiches de poste, cf. l’arrêté soumis et du dispositif CLA qui entérinent la territorialisation des droits et permet de les généraliser partout Réponse DGRH : j’entends le manque d’enthousiasme et l’engagement à la prudence. 250 POP, ça fait 3 postes par département, c’est très peu donc c’est bien une expérimentation. Les annonces à Marseille sont venues après donc pas de corrélation... La FNEC FP-FO et la CGT n’ont pas pris part au vote des 89 amendements présentés par la FSU, SNALC et CFDT. Vote LDG : CONTRE unanime Arrêté durée minimale : vote CONTRE unanime |
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