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Carte scolaire - Comment ça fonctionne ?

Comment ça fonctionne ?

La carte scolaire est un processus long aboutissant à la répartition des postes sur le territoire.

De la remontée de terrains sur les effectifs estimés dans chaque école pour la rentrée suivante, en passant par la répartition entre les académies des postes jusqu'à l'annonce des ouvertures et fermetures de classe dans les écoles... 

Quelles en sont les étapes ? Quelle est l'action du syndicat ?

Les étapes de la carte scolaire

Dès la mi-septembre, les opérations de carte scolaire commencent pour les directeur.rice.s.
Ils doivent faire remonter les effectifs de leur école vers leur IEN via l’application ONDE.

Mi-novembre, une 2ème communication des prévisions d'effectif leur est demandée.

Début décembre, l'ensemble des données chiffrées des départements de l'académie sont utilisées par le Rectorat pour échanger de la situation globale de l'académie avec le Ministère de l'Education. Ce temps est appelé dialogue de gestion.

Fin décembre, lorsque le dialogue de gestion s'est tenu avec l'ensemble des académies, le Ministère officialise, lors d'un CTMEN (Comité Technique Ministériel de l’EN), la répartition des dotations entre les académies.

En janvier, lors d'un CTA (Comité Technique Académique), le Rectorat annonce la ventilation des postes du 1er degré entre les départements.

Dès le mois de janvier, des groupes de travail sont convoqués par le DASEN pour travailler les priorités départementales.

Courant février, un GT (Groupe de Travail) / CTSD (Comité Technique spécial départemental) analyse toutes les situations afin d’établir une carte scolaire globale pour préparer la rentrée scolaire suivante.
Les IEN sont chargés avant ces instances de prendre contact avec les élus locaux pour discuter sur les situations d'école (fermeture, remaillage...) et peuvent le faire aussi avec les directeur.trice.s.


L'action syndicale

De par sa représentativité, le SnudiFO (ou sa fédération) siège sans les instances nationales, académiques et  départementales où sont discutées les mesures.

Nous y portons les revendications de nos adhérents pour la défense du nombres de postes - question indissociable de celle des conditions de travail.

Dans les groupes de travail départementaux, notre délégué SnudiFO62 apporte à l'administration les arguments pour l'obtention d'une ouverture non envisagée ou pour l'abandon d'une fermeture dont nous avons été mis au courant par les écoles (via la fiche de suivi syndical).

Après avoir informé les écoles des décisions arrêtées par l'administration, nous les aidons ensuite dans la mise en place de toutes les actions pouvant être menées pour défendre leur légitime revendication de non-fermeture ou d'ouverture.

Face aux mesures de carte scolaire, seule l'action collective avec l'appui d'un syndicat réellement revendicatif, donc le SnudiFO62, permet de ne pas se sentir esseulé face à la destruction de nos conditions de travail qu'impliquent des mesures de cartes scolaires inadaptées aux situations réelles des écoles.


Date de création : 21/11/2020 08:00
Dernière modification : 23/11/2020 08:00
Catégorie : - Carte scolaire
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