Direction : les textes

Direction : Nous exigeons l'abandon de la loi Rilhac et de ses décrets d'application !

Face à cette situation inacceptable, le SNUDI-FO invite les collègues à s’appuyer sur l’article 2 du décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école et à défendre avec le syndicat les prérogatives qui y sont inscrites.

• Le directeur d’école veille à la bonne marche de l’école et au respect de la réglementation qui lui est applicable. 
• Il procède à l’admission des élèves sur production du certificat d’inscription délivré par le maire. 
• Il répartit les élèves entre les classes et les groupes, après avis du conseil des maîtres. 
• Il répartit les moyens d’enseignement. 
• Après avis du conseil des maîtres, il arrête le service des instituteurs et professeurs des écoles, fixe les modalités d’utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l’enseignement et de la formation. 
• Il organise le travail des personnels communaux en service à l’école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous son autorité. 
• Il organise les élections des délégués des parents d’élèves au conseil d’école; il réunit et préside le conseil des maîtres et le conseil d’école ainsi qu’il est prévu aux article 14 et 17 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. 
• Il prend toute disposition utile pour que l’école assure sa fonction de service public. À cette fin, il organise l’accueil et la surveillance des élèves et le dialogue avec leurs familles. 
• Il représente l’institution auprès de la commune et des autres collectivités territoriales.