Comité Social d'Administration (CSA)

Qu'est-ce que le CSA ? Depuis le 1er janvier 2023, le Comité Social d’Administration (CSA) a remplacé les anciens comités techniques (CT) et CHSCT dans la fonction publique. Cette nouvelle instance regroupe en son sein les compétences qui relevaient jusqu’ici de deux structures distinctes : l’organisation et le fonctionnement des services d’une part, et les conditions de travail d’autre part.

Son rôle et ses axes d'action

Le CSA est une instance de concertation et de dialogue social, ses missions couvrent notamment :

• L’examen de l’organisation et du fonctionnement des administrations, établissements ou services.

• Les questions liées aux effectifs, aux métiers et aux compétences.

• Les conditions et l’environnement de travail, ainsi que les mesures de prévention en matière de santé et de sécurité.

• Les grandes orientations relatives aux politiques RH, à la mobilité, à l’égalité professionnelle et à l’inclusion.

Ainsi, le CSA constitue désormais un passage obligé pour toutes les décisions importantes touchant la collectivité de travail.

La place de la FNEC FP-FO

La FNEC FP-FO siège dans ces instances avec un objectif clair : porter la voix des personnels et défendre leurs droits. Dans un contexte marqué par les réorganisations permanentes, la dégradation des conditions de travail et les suppressions de postes, notre organisation syndicale s’appuie sur le CSA pour :

• Exiger la transparence des choix de l’administration.

• Défendre les revendications des agents sur leurs conditions de travail et leurs statuts.

• Refuser que la "concertation" serve à légitimer les reculs des droits collectifs.

• Veiller à ce que la prévention des risques professionnels reste une priorité.

Un outil au service des revendications

La création du CSA ne change pas la réalité fondamentale : ce sont l’action syndicale et la mobilisation collective qui permettent d’obtenir satisfaction face aux mesures qui menacent les personnels. La présence de la FNEC FP-FO dans ces instances s’inscrit pleinement dans cet engagement de défense des agents et du service public.

Quelles sont les missions des représentants du personnel ?
 

Les représentants du personnel au CSA de l’Éducation nationale ont pour fonction principale de défendre les intérêts et les droits des agents auprès de l’administration.

• Ils participent activement à l’examen des questions collectives de travail, c’est-à-dire tout ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement des services, les conditions de travail, l’évolution des métiers, la santé et la sécurité au travail.

• Ils portent les revendications syndicales et les demandes des personnels auprès de l’administration, et interpellent le président du CSA sur les situations concrètes vécues dans les établissements ou services scolaires.

• Ils analysent et discutent les projets et décisions de l’administration (réorganisations, mesures RH, effectifs, mobilité, politiques d’égalité, etc.) afin d’exprimer un avis formel, pouvant aller jusqu’au vote sur les propositions.

• Ils veillent à ce que la prévention des risques professionnels et la qualité des conditions de travail soient au cœur des politiques menées dans l’Éducation nationale.

• En cas de désaccord ou de risques identifiés, ils peuvent demander l’inscription de points à l’ordre du jour, porter des amendements, voire défendre des motions ou des questions diverses.