Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de travail (F3SCT)

Qu'est-ce que le F3SCT ? La Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) est une instance qui veille à la protection de la santé, de la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail de tous les personnels de l’Éducation nationale. Elle a remplacé les anciens CHSCT à la suite des élections professionnelles de 2022. Les représentants FNEC-FP-FO y défendent les droits et revendications des personnels, en s'appuyant sur leur connaissance du terrain et l'écoute des collègues.

Les représentants FNEC-FP-FO à la F3SCT refusent de n'être qu’une chambre d’enregistrement des difficultés : ils interviennent activement auprès de l'administration, privilégient les solutions concrètes et rappellent les revendications collectives, notamment la prévention des risques professionnels et la défense statutaire de tous les personnels, titulaires comme non titulaires.

À la F3SCT, les représentants ne sont pas des « spécialistes » extérieurs mais des collègues (enseignants, AESH, administratifs, etc.) engagés dans la défense de tous, quel que soit leur statut ou leur métier. Contrairement à d’autres instances, les représentants à la F3SCT sont désignés par leur organisation syndicale (et non élus directement).

La FNEC-FP-FO agit dans la stricte indépendance vis-à-vis de toute influence extérieure, guidée par la charte d’Amiens et fidèle à ses principes de solidarité, d'égalité et de défense collective des personnels.

Il existe des F3SCT ministériel, académiques et départementaux.

Rôle de la F3SCT

> Défendre la santé, la sécurité et les conditions de travail de tous les personnels de l’Éducation nationale (enseignants, AESH, personnels administratifs, médecins scolaires, etc.).

> Être une instance de vigilance et d’alerte indépendante face à l’employeur, afin de porter les revendications et les besoins réels des personnels.

> Assurer un réel accompagnement et soutien aux personnels en difficulté (gestion des fiches RSST, situations de danger grave, recours).

> Agir en toute liberté syndicale, en refusant que la F3SCT soit un simple organe de gestion administrative ou une chambre d’enregistrement.

> Proposer des modifications au règlement intérieur pour renforcer le fonctionnement démocratique de l’instance (nombre minimal de réunions, participation en présentiel, etc.).

Attributions de la F3SCT 

> Examiner les signalements effectués par les personnels via le Registre de Santé et Sécurité au Travail (RSST) et les situations de danger grave et imminent.

> Proposer des mesures concrètes pour améliorer les conditions de travail, lutter contre la surcharge, le harcèlement, les violences, et les pressions administratives chronophages.

> Suivre les visites d’établissements et services, vérifier la bonne mise en œuvre des préconisations issues des inspections et expertises.

> Participer à l’élaboration et au suivi des plans de prévention santé et sécurité.

> Exiger le respect des droits des personnels, notamment en matière de suivi médical et d’aménagement de poste.

Consultation de la F3SCT

> Consultation systématique sur toute décision ou projet pouvant impacter les conditions, la santé ou la sécurité au travail : réorganisations, modifications d’emploi, organisation du temps de travail, conditions d’accueil, etc..

> Droit d’émettre des avis formels sur les propositions de l’administration, avec une obligation de réponse écrite de cette dernière dans des délais impartis.

> Saisie possible de la F3SCT par toute organisation syndicale ou personnel en cas de non-respect des règles ou de dégradation des conditions.

> Liberté d’intervention en réunions, avec possibilité de propositions et de mises en cause de l’administration si nécessaire.

La F3SCT examine

>Les fiches RSST et les alertes sur les dangers graves, en assurant un suivi rigoureux et en veillant à ce qu’une réponse concrète soit donnée aux personnels.

> Les situations de surcharge, épuisement, violences scolaires, harcèlement, pressions administratives, conditions d’accueil des élèves et des personnels.

> L’applicabilité et l’efficacité des dispositifs de prévention en place, notamment les plans annuels de prévention et les projets d’aménagement des postes.

> Toutes les situations préoccupantes remontées par les personnels, avec une attention particulière à la réalité du terrain et aux besoins spécifiques des différentes catégories professionnelles.