prestations spéciales inter ministérielles

Action sociale en faveur des personnels de l'Education Nationale Les Prestations Inter-ministérielles et l’Action Sociale d’Initiative Académique constituent le cœur de l’action sociale pour les personnels de l’Éducation nationale, en complément du salaire et des prestations légales.

Principes généraux dans l’Éducation Nationale

Les prestations d’action sociale s’adressent aux personnels en activité (titulaires, stagiaires, contractuels) ainsi qu’aux retraités du ministère, y compris AED et AESH, sous certaines conditions.
Elles visent à améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles (logement, restauration, loisirs, enfance, situations difficiles), et s’ajoutent aux droits de Sécurité sociale et des mutuelles.​

Prestations Inter-ministérielles (PIM)

Les Prestations Inter-ministérielles sont définies au niveau de la fonction publique et financées sur le budget « fonction publique », mais mises en œuvre dans chaque ministère, donc dans l’Éducation nationale.
Les PIM à réglementation commune portent principalement sur trois domaines : aides aux enfants handicapés, aides aux vacances (séjours, colonies, séjours scolaires) et aide à la restauration, avec des barèmes nationaux et des conditions de ressources.

Exemples concrets de PIM pour les personnels

Les agents de l’Éducation nationale peuvent bénéficier notamment : du CESU garde d’enfants 0–6 ans, de l’aide aux séjours d’enfants et classes de découvertes, d’aides spécifiques pour enfants en situation de handicap, ou encore d’aides à la restauration collective.
Ces prestations sont attribuées sur demande, après dépôt d’un dossier accompagné des justificatifs et dans la limite des crédits disponibles, avec un délai maximal entre le fait générateur (séjour, inscription, contrat, etc.) et la demande.

Action Sociale d’Initiative Académique (ASIA)

Les ASIA sont des prestations ministérielles décidées au niveau académique, financées par le ministère de l’Éducation nationale, pour adapter l’action sociale aux réalités locales.
Chaque académie définit, après avis des instances d’action sociale, un catalogue d’aides (logement, installation, études des enfants, garde d’enfants, situations difficiles, etc.) avec ses propres montants, critères de ressources et priorités.

Aides typiquement proposées au titre des ASIA

Selon les académies, les ASIA peuvent prendre la forme d’aides au logement ou à l’installation, d’aides aux études des enfants éloignés du domicile, de compléments pour la garde d’enfants, ou de secours exceptionnels en cas de difficultés financières ou familiales graves.
Ces aides s’adressent aux agents rémunérés sur le budget de l’État (y compris CDD au-delà d’une certaine durée) et nécessitent un dépôt de dossier auprès du service d’action sociale de l’académie ou de la DSDEN.

Comment les personnels peuvent faire valoir leurs droits ?

Les modalités pratiques (formulaires, calendrier, montants actualisés) sont détaillées sur les sites académiques, rubrique action sociale en faveur des personnels, et auprès des services sociaux du rectorat ou des DSDEN.
Les représentants du personnel siègent dans les commissions nationales, académiques et départementales d’action sociale, ce qui permet d’intervenir sur les critères, les enveloppes et les priorités, et de défendre l’accès effectif de tous les personnels aux prestations.