Comité Technique du Pas-de-Calais (CTSD) du 12 novembre :

déclaration liminaire Jean-Paul Rozanès au nom de la FNEC FP-Force Ouvrière.

Monsieur l’Inspecteur d’Académie, Mesdames et Messieurs les membres du CTSD du Pas-de-Calais,

Comme Force Ouvrière le craignait, le gouvernement dans la logique de toutes les concessions accordées au patronat, remet en cause aujourd’hui la place même du Code du travail et toutes les garanties collectives des salariés.

De la même manière, dans l’Education nationale, la logique de la mise en œuvre de la refondation de l’école amène la Ministre à remettre en cause les statuts particuliers et les obligations de service des personnels qui sont ciblés comme des obstacles à la mise en œuvre de la refondation.

Les missions de l’école de la république et le statut de fonctionnaire d’Etat des personnels sont totalement liés.

Les missions sont maintenant remises en cause et les statuts sont disloqués.

Les personnels ne veulent ni l’un ni l’autre, ils ne veulent pas devenir employés des communes, des départements ou des régions, ils ne veulent pas devenir employés d’un établissement autonome, ils veulent rester fonctionnaires d’Etat, ils veulent que leurs obligations de service, leurs missions, leurs droits et leurs garanties, leur rémunération, restent définis par un statut national. Ils veulent transmettre des connaissances disciplinaires, enseigner des programmes nationaux, préparer leurs élèves à des diplômes nationaux.

Dans le second degré, après plusieurs grèves, les professeurs ont manifesté à plusieurs dizaines de milliers le 10 octobre pour demander l’abrogation des décrets organisant la réforme du collège à l’appel de 15 organisations syndicales.

La Ministre n’a même pas pris le temps de recevoir ces organisations.

Et elle veut maintenant imposer des formations obligatoires en dehors du temps de travail pour mettre en œuvre sa réforme.

La Ministre estime que les 200 000 enseignants des collèges, opposés dans leur immense majorité à cette réforme, qui est une véritable usine à gaz, doivent être formés-formatés à la réforme, sous contrainte, faute d'avoir pu les convaincre.

Et elle ose diffuser une vidéo sur le harcèlement scolaire (« réalisée en partenariat avec Walt Disney », selon le ministère), qui est insultante pour les enseignants, qui sont présentés comme indifférents, sinon complices. Cette vidéo suscite un tollé dans la profession.

Il faut arrêter cette machine à détruire l’école.

L'intersyndicale du second degré, qui regroupe 15 organisations syndicales, et dont les syndicats FO sont parties prenantes, est unie et déterminée à obtenir l'abrogation de la réforme du collège et l'ouverture de discussions sur d'autres bases.

L’intersyndicale appelle les enseignants à refuser les formations-formatage.

L’intersyndicale appelle les personnels à se réunir en assemblées générales et en heures d’information syndicale pour débattre des suites de l’action, en particulier de la construction d’une grève majoritaire permettant de créer le rapport de force pour être entendus.

Dans le premier degré, la généralisation des projets éducatifs territoriaux et de la réforme des rythmes scolaires, se poursuit et le fonctionnement des écoles comme l’organisation des missions des enseignants subissent maintenant l’intrusion de règles locales définies par les collectivités en contradiction complète avec les missions de l’école et les obligations statutaires nationales des professeurs des écoles.

La Ministre prépare même un décret qui remet en cause les obligations réglementaires de service des professeurs des écoles pour leur imposer d’aller au-delà des 36 semaines de classe et pour leur imposer des «missions complémentaires » en dehors de l’Education nationale.

Nous confirmons notre opposition à cette réforme et à ces conséquences.

Concernant le recrutement d’apprentis-professeurs, c’est encore une manière de privatiser le statut, le recrutement et les concours, bref d’abandonner le cadre statutaire de la fonction publique.

Enfin, le projet de décret sur la réforme territoriale qui crée les recteurs de région, prépare en fait la création d’agences régionales de l’éducation. Ce serait un autre cadre que celui de l’école républicaine.

C’est en fonction de ces considérations que la FNEC-FP-FO émettra ses avis sur les mesures qui nous seront présentées.

La FNEC-FP-FO agira en toutes circonstances pour défendre et faire respecter nos statuts de fonctionnaires d’Etat et l’Ecole de la République contre toutes les remises en causes auxquelles nous sommes confrontés aujourd’hui.

Je vous remercie de votre attention.