Compte rendu de la CAPD du 22/01/2015

Compte-rendu de la CAPD du jeudi 22 janvier 2015 : règles du mouvement I. Introduction et déclaration liminaire du DASEN.

Le DASEN revient sur les attentats du 7 janvier. Il faut en conclure que la jeunesse doit s'approprier les valeurs de la République, même si on ne peut pas tout construire à l'école. D'où l'intérêt de construire une École partenariale (familles...).

Le DASEN rappelle son attachement aux valeurs de la République et de la laïcité. Les IEN sont à l'écoute des équipes vis à vis des propos qui pourraient être tenus par les élèves. Le Recteur a composé un « groupe d'appui » (IEN, psy) pour aider dans les situations « pas simples ». A ce titre, il est préférable d'axer la pédagogie sur le triptyque « apprendre-comprendreraisonner » plutôt que le « lire-écrire-compter ».

Les organisations syndicales font à leur tour leur déclaration liminaire.

II. Réponse du DASEN aux déclarations liminaires des organisations syndicales.

Sur le dialogue social (SE), le DASEN répond qu'il n'a pas de moyens, l'enveloppe étant « fermée ». La seule autre solution qu'il aurait : « supprimer des postes de ZIL ou charger les classes ordinaires ».

Sur les décharges bonifiées supprimées (SE+SNU-IPP+SNUDI-FO), le DASEN répond que « 18 ½ journées seront octroyées aux directeurs, qu'une programmation des réunions (avec le 2nd degré) sera faite par les IEN sur des thématiques précises, et que ce temps sera consacré aux rencontres avec les familles ». Il insiste sur le fait qu'on revient juste à un alignement sur le national.

Concernant les écoles sortant des réseaux de l'éducation prioritaire, le DASEN répond que « ces écoles dépendent des collèges appartenant au ¼ les plus riches du département, et qu'aucune école n'a vocation à rester dans l’Éducation Prioritaire ». Il ajoute en ciblant avec insistance les
élus du SNUDI-FO, que « on ne peut pas être opposé à tout ».

Concernant les entretiens pour l'inscription sur la liste l'aptitude des directeurs, le DASEN rappelle que les avis des IEN sont « étayés ». III. Installation de la CAPD. IV. Élection de la commission de réforme.

Sont élus les 2 candidats du SE-UNSA, majoritaire absolu en CAPD. Le SNUDI s'abstient puisque ce vote est caduc : le SE détient la majorité absolue. V. Règles du mouvement 2015.

Les réunions d'information de l'administration sont maintenues. L'une se déroulera à Arras,
l'autre à Outreau.

Les enfants des familles recomposées ne sont pas pris en compte dans le calcul des bonifications pour le mouvement : c'est la règle nationale. (question SE). Le DASEN reconnaît que l'institution n'est peut être pas en phase totale avec l'évolution de la société. Il se déclare très attaché
à la parité hommes-femmes.

La majoration d'un point par année au delà de 80 km (dans la limite de 3 points) correspond, selon le DASEN, aux trois années durant lesquelles le mouvement a été bloqué. En cas de rapprochement, le compteur est remis à zéro.

Les postes hors-barème : ils sont évidemment maintenus . (question SE ; évoquée dans la déclaration du SNUDI-FO). Il s'agit de s'assurer d'avoir sur ces postes difficiles des enseignants motivés et compétents. L'extension du temps partiel pour les ZIL de retour d'un congé maternité : cf point évoqué au point

II. affectation sur les bassins limitrophes des TD (question SE) : cette souplesse permettrait dans certains cas, que des collègues vivant en bordure des bassins puissent être affectés sur le bassin limitrophe, donc plus près de chez eux, qu'à l'autre bout du bassin de rattachement. Le SE demande à ce que les personnels puissent être consultés, le SNU-IPP demande carrément que cette affectation ne puisse se faire qu'avec l'accord de l'intéressé puisque « consulter » n'engage à rien.
Le DASEN s'y oppose formellement. Il est plus sensible à la proposition du SE, mais il ne s'engage à rien. Face à la réticence des 3 organisations syndicales, le DASEN rappelle qu'il peut « licencier un fonctionnaire qui refuse d'occuper un poste qui lui est proposé ». Il rappelle également que si on enlève l'affectation sur bassin limitrophe, il supprimera « des postes sur Calais et/ou Audruicq pour les réimplanter sur le bassin minier déficitaire ».

Le DASEN dit embaucher des vacataires non-formés pour pallier cette situation alors que des TD sont sans affectation sur le littoral. Ils assurent des missions de remplacement (intervention de l'IEN concerné). Quant à l'extension des vœux (question SE ; évoquée dans la déclaration du SNUDI-FO),
c'est une circulaire nationale.

L'ouverture du serveur aura lieu du 8 avril minuit, au 16 avril, 23h59. Cette date tient compte du CTSD du 7 avril afin de ne pas faire des vœux en aveugle. Les personnels susceptibles de faire l'objet d'une suppression seront informés officieusement avant. Les organisations syndicales déplorent la faible amplitude de l'ouverture du serveur.
Madame Koperski répond qu'ils obéissent aux directives ministérielles.

Le SE, par la voix d' E. Bécu, demande le report du vote des règles. Le DASEN argue que les délais sont courts. Le SNU-IPP et le SNUDI-FO préfèrent également voter de suite.
Les 10 titulaires représentants syndicaux votent contre. (7 SE-UNSA ; 2 SNU-IPP ; 1 FO).
Les représentants de l'administration, pour. VI. Liste d'aptitude directeurs d'école. 64 entretiens ont eu lieu. 53 favorables, 11 défavorables. 17 dispenses (faisant fonction avec avis favorable). Aucun syndiqué ou contact SNUDI-FO n'avait demandé à être « défendu ». Il apparaît qu'au motifs des refus on trouve :
– méconnaissance du tableau de bord de la direction d'école
– méconnaissance de la « Loi de Refondation de l’École ».
– insuffisance du projet de « pilotage pédagogique de l’École ».
La plupart des avis négatifs soulignent plutôt le manque de préparation à l'entretien. Il s'agit de candidatures « prématurées ». Les avis sont maintenus.
. VI. Divers.
Des nouvelles candidatures M.A.T. spécialisés ont été approuvées. Les délais de certaines MDPH (plusieurs mois) interdisent aux personnels handicapés de faire valoir leurs 800 points de bonification. Le DASEN le déplore mais il est impuissant à agir sur les MDPH. M. Rataj, IENASH rappelle que ses collègues IEN-ASH peuvent être saisis par les personnels pour faciliter les démarches, au regard des liens que les IEN-ASH entretiennent avec les MDPH.

Le DASEN rappelle que c'est « l'humain et la fluidité des rapports » qui prévalent dans la gestion des cas particuliers. Il a ainsi accordé un exeat à titre exceptionnel. Madame Koperski rappelle de l'informer dans tous les cas particuliers et que tout est mis en œuvre, dans la mesure du possible pour examiner les demandes exceptionnelles.