Période de Réserve

Note fédérale sur « la période de réserve »

à l’occasion des élections politiques à venir

C’est devenu maintenant récurent à chaque élection politique, on voit fleurir des consignes émanant des recteurs ou des DASEN intimant l’ordre aux agents, enseignants et non enseignants, de ne pas participer aux manifestations (au sens large du terme) politiques.

Il s’agit souvent d’une mauvaise interprétation de consignes provenant des préfets de région qui ne s’adressent en fait qu’à leurs collaborateurs, et en premier lieu à ceux nommés en conseil des ministres, tels que les préfets de départements, recteurs, DASEN, etc. En effet, la présence de ces hauts fonctionnaires à de telles manifestations politiques pourrait être interprétée comme un soutien des autorités administratives de la région ou du département à tel ou tel candidat.

Tous les autres fonctionnaires ont donc bien évidemment le droit de participer, en dehors des horaires de leurs services à de telles manifestations politiques. Il n’existe aucune loi ou réglementation qui restreigne ce droit démocratique aux fonctionnaires.

En service, c’est-à-dire sur le temps horaire où ils sont à la disposition de leur employeur, les fonctionnaires sont tenus à la plus stricte neutralité politique, philosophique et religieuse.

En dehors du service, le devoir de réserve* s’applique et les fonctionnaires ne peuvent s’exprimer au nom de leur administration. S’ils sont amenés à prendre la parole, ils doivent faire attention à ne pas se prévaloir de leur fonction au sein de l’Education nationale ou d’un autre ministère.

Tout fonctionnaire peut (à l’exception des hauts fonctionnaires cités plus haut), et comme tout citoyen, participer aux réunions politiques, y prendre la parole, signer des pétitions ou des appels à voter pour tel ou tel candidat, diffuser des tracts, être lui-même candidat, organiser des réunions politiques.

Il est rappelé par contre, et ceci en application des principes d’indépendance réciproque entre Force Ouvrière et les partis politiques, qu’un responsable d’un des syndicats départementaux de la fédération qui serait candidat aux élections législatives à venir doit, durant la période électorale, suspendre son mandat.

Montreuil, le 28 février 2017