En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.
 
 
 

Le temps partiel et les nouveaux rythmes

Rythmes scolaires et refus de temps partiel :
des droits à faire respecter

Dans un certain nombre de départements, les IA ont décidé de ne pas accorder la quotité de 80 % pour les collègues demandant à travailler à temps partiel. Certains n’inscrivent pas cette possibilité dans leur circulaire départementale.

La véritable motivation est financière : en effet, un 80 % est payé 85,7 %, alors que le 75 % est payé un 75 %, on comprend mieux le choix des IA. Pour les collègues, c’est une perte de 200 à 300 euros par mois !

La direction générale de l’enseignement scolaire du
ministère (DGESCO) a répondu à une délégation du SNUDI-FO, le 17 mars 2010 «un IA peut refuser cette quotité à un personnel, mais il est dans l’obligation de faire la publicité pour le 80 % dans sa circulaire»

Si l’IA refuse le 80 % et veut imposer 75 %, les textes réglementaires lui font obligation de convoquer chaque enseignant individuellement pour signifier et
motiver son refus lors d’un entretien.

L’IA doit alors « «en cas de difficulté, proposer, dans le dialogue conduit avec l’agent, les modalités les plus à même de concilier l’intérêt du service avec les souhaits d’aménagement de son temps de travail. (…) Les décisions de refus de temps partiel à la quotité sollicitée par l’agent doivent être précédées d’un entretien et être motivées sur le fondement de l’intérêt du service conformément à l’article 37 de la loi du 11 janvier 1984 ».

Rappel des textes :

Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 – Temps partiel de droit Chapitre II (ajouté par le décret 2003-1307 du 26 décembre 2003)

Article 37 de la loi du 11 janvier 1984.

Pour information : le I de la note de service n° 2004-065 du 28 avril 2004 (BO du 6 mai 2004) a été abrogé par la circulaire 2008-106 du 6 août 2008 (BO n° 32 du 28 mai 2008) Circulaire 82-271 du 28 juin 1982 (indemnités et temps partiel)


Date de création : 07/04/2015 13:04
Catégorie : Personnels - Temps partiel-2014-2015
Page lue 4011 fois