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Le temps partiel et les nouveaux rythmes

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Rythmes scolaires et refus de temps partiel :
des droits à faire respecter

Dans un certain nombre de départements, les IA ont décidé de ne pas accorder la quotité de 80 % pour les collègues demandant à travailler à temps partiel. Certains n’inscrivent pas cette possibilité dans leur circulaire départementale.

La véritable motivation est financière : en effet, un 80 % est payé 85,7 %, alors que le 75 % est payé un 75 %, on comprend mieux le choix des IA. Pour les collègues, c’est une perte de 200 à 300 euros par mois !

La direction générale de l’enseignement scolaire du
ministère (DGESCO) a répondu à une délégation du SNUDI-FO, le 17 mars 2010 «un IA peut refuser cette quotité à un personnel, mais il est dans l’obligation de faire la publicité pour le 80 % dans sa circulaire»

Si l’IA refuse le 80 % et veut imposer 75 %, les textes réglementaires lui font obligation de convoquer chaque enseignant individuellement pour signifier et
motiver son refus lors d’un entretien.

L’IA doit alors « «en cas de difficulté, proposer, dans le dialogue conduit avec l’agent, les modalités les plus à même de concilier l’intérêt du service avec les souhaits d’aménagement de son temps de travail. (…) Les décisions de refus de temps partiel à la quotité sollicitée par l’agent doivent être précédées d’un entretien et être motivées sur le fondement de l’intérêt du service conformément à l’article 37 de la loi du 11 janvier 1984 ».

Rappel des textes :

Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 – Temps partiel de droit Chapitre II (ajouté par le décret 2003-1307 du 26 décembre 2003)

Article 37 de la loi du 11 janvier 1984.

Pour information : le I de la note de service n° 2004-065 du 28 avril 2004 (BO du 6 mai 2004) a été abrogé par la circulaire 2008-106 du 6 août 2008 (BO n° 32 du 28 mai 2008) Circulaire 82-271 du 28 juin 1982 (indemnités et temps partiel)


Date de création : 07/04/2015 13:04
Catégorie : Personnels - Temps partiel-2014-2015
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