Pas-de-Calais: un maire ne peut pas décider de fermer une école
à l’occasion d’un évènement sportif

Lens, le 7 avril 2017

A M. l’Inspecteur d’Académie

OBJET : écoles fermées pour festivités locales

Monsieur l’Inspecteur d’académie,

Nous avons été informés de l’annonce d’une modification des horaires de la semaine de classe au Portel et à Equihen-Plage à l’occasion des 4 jours de Dunkerque.

A la demande des Maires, les heures de classe de l’après-midi du 12 mai seraient reportées en allongeant les autres journées de la semaine sans que les Conseils d’écoles n’aient été invités à se prononcer sur cette proposition et sans consultation du CTSD.

Il est prévu dans le Code de l’Éducation que «les Recteurs d’Académie ont compétence pour procéder, par arrêté, à des adaptations du calendrier scolaire national rendues nécessaires soit par la situation géographique particulière d’un établissement scolaire ou la nature des formations qu’il dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement, dans un département ou dans l’académie, le fonctionnement du service public d’enseignement » (art.D 521-2) : les manifestations festives ou sportives locales ne rentrent donc pas dans ce cadre.

De plus, l’article D521-5 précise que le Recteur d’Académie, qui dans ce cas peut déléguer sa signature au Directeur Académique, arrête sa décision «lorsque la mesure d’adaptation envisagée intéresse un seul ou un nombre limité d’établissements scolaires, après consultation du conseil de l’école ou des écoles, du conseil d’administration du ou des établissements d’enseignement du second degré concernés ».

Il nous semble donc que cette dérogation au calendrier scolaire pour cette manifestation sportive n’ait pas été prise dans le respect de la réglementation, ce qui pourrait poser problème quant aux accidents qui pourraient
survenir :

- aux collègues qui ne seraient pas présents le vendredi 12 mai après-midi dans leurs écoles mais qui seraient, de fait, sur du temps de service.

- aux élèves qui devraient être en classe le vendredi après-midi alors que leur école aura été fermée par le maire.

- aux collègues et aux élèves qui seraient présents dans leur classe en dehors des horaires habituels de ces écoles lors des récupérations.

Nous vous demandons donc de nous informer des textes réglementaires qui autoriseraient cette décision et dont nous n’aurions pas eu connaissance.

A défaut, il nous semble qu’il serait préférable de reconsidérer cette organisation de la semaine pour rester dans le cadre de la réglementation en vigueur et de dérouler la semaine du 9 au 12 mai selon les horaires habituels des écoles.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur l’Inspecteur, l’expression de mes sentiments les plus respectueux.

Pour le SNUDI Force Ouvrière 62

Le secrétaire général

Adam BRICARD