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Calendrier 2018

CALENDRIER
DE LA CAMPAGNE 2018 DES RYTHMES SCOLAIRES


Début décembre 2017 : envoi aux directeurs d'écoles et aux maires de la circulaire précisant les modalités de changements d'organisations du temps scolaire.


12 mars 2018 : date limite de retour des demandes de modifications de l'organisation du temps scolaire.


6 avril 2018 : date limite de transmission des projets au Conseil régional.


12 avril 2018 : date limite d'envoi des courriers aux maires pour la proposition retenue pour le CDEN.


14 mai 2018 : consultation du C.D.E.N et du C.T.S.D.

Quelques rappels importants :

Vous devez avoir reçu la circulaire de l’IA datée du 14 décembre qui précise les modalités pour demander le retour à la semaine de 4 jours (cf fichier joint).

Le SNUDI-FO rappelle que l’ordre du jour du conseil d’école est établi par le directeur de l’école (après avis du conseil des maîtres). Un maire ou un IEN ne peut donc refuser que le conseil d’école soit consulté sur le passage à 4 jours.

Le directeur à tout à fait la possibilité de convoquer un conseil d’école extraordinaire sur ce seul ordre du jour.

De même si des représentants de parents ne souhaitent pas prendre position, il n’est pas en leur pouvoir d’interdire que le conseil d’école formule un avis. Rappelons que le conseil d’école “donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur les questions intéressant la vie de l’école” (article D4111-2 du code de l’Education).

Le SNUDI-FO invite les collègues à mettre à l’ordre du jour d’un prochain conseil d’école le retour à 4 journées de 6 heures (si ce n’est déjà fait) et à le soumettre au vote (voir le modèle de procès-verbal de conseil d’école en pièce jointe).

Renvoyez une copie du procès-verbal de votre conseil d’école ainsi que la décision de la mairie au syndicat pour que vos élus FO au CTSD puissent suivre votre demande.

Attention : la date limite de réception des demandes de modifications de l'organisation du temps scolaire a été fixée par le DASEN au 12 mars 2018.

Rappelons que le décret Blanquer autorise le passage à 4 jours à partir du moment où cette demande est formulée conjointement par un conseil d’école et le maire.

Si la demande du Maire est nécessaire, il n’y a aucune raison d’attendre que celui-ci se déclare favorable pour convoquer le conseil d’école. Dans tous les cas la convocation du conseil d’école et son vote pour le passage à 4 jours sont indispensables.

Même si la philosophie générale du décret est la poursuite et l’amplification de la territorialisation de l’école et même si c’est le maire qui a en définitive le dernier mot, cette possibilité est la seule actuellement pour pouvoir revenir à la semaine des 4 jours.

Attention : Certaines mairies continuent de s’opposer au retour aux 4 jours malgré la volonté majoritaire des enseignants et des parents.

N’hésitez pas à contacter le syndicat en cas de difficulté avec la mairie ou avec les associations de parents d’élèves. Le SNUDI-FO vous aidera et interviendra auprès des élus pour porter votre revendication.


Date de création : 21/11/2017 14:10
Catégorie : Vie de l'école - Rythmes scolaires-2017-2018
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