L'inFO du 62
inFO SNUDI 62 9 mai 2017
4 jours de Dunkerque :
Les maires n’ont pas le droit de modifier le calendrier scolaire !
L’IA doit respecter et faire respecter la réglementation nationale !
Dans plusieurs écoles du département (Le Portel, Equihen-Plage, Outreau, Marck en Calaisis…), l’IA a autorisé des fermetures d’écoles, le matin ou l’après-midi du 12 mai, à la demande des mairies, en raison du passage de la course cycliste des 4 jours de Dunkerque.
Les IEN ont ensuite proposé aux écoles de rattraper cette demi-journée soit le mercredi après-midi, soit sur plusieurs jours, en prolongeant les horaires de classe de 30 ou 45 minutes ou une heure sur plusieurs journées.
Enseignants et parents ont été mis devant le fait accompli et prévenus à la veille ou au retour des vacances.
Pour le SNUDI-FO, il est inadmissible de laisser les maires décider unilatéralement de modifier le calendrier scolaire et les emplois du temps des élèves et des maîtres en cours d’année pour des manifestations locales.
De plus, ces dérogations sont en contradiction complète avec la réglementation :
- d’une part, les manifestations festives ou sportives locales ne rentrent pas dans le cadre des « adaptations du calendrier scolaire national » prévues par le code de l’éducation
- d’autre part, pour qu’une telle décision soit réglementaire, il aurait fallu que le Recteur ou l’Inspecteur d’Académie signe un arrêté fixant les modifications décidées après consultation des Conseils d’école concernés.
Lors du groupe de travail sur les rythmes scolaires du 26 avril, le SNUDI-FO a interrogé l’IA à ce sujet et a demandé de dérouler la semaine du 9 au 12 mai selon les horaires habituels des écoles pour rester dans le cadre de la réglementation en vigueur. Lire notre courrier à l'IA .
Par ailleurs, le SNUDI-FO a rappelé que si l’organisation de la classe comportait un danger du fait du passage de la course cycliste et si cette demi-journée devait être libérée pour des raisons de sécurité, l’IA pouvait décider la fermeture de l’école sans rattrapage comme cela est déjà arrivé devant d’autres dangers.
L’IA a reconnu qu’il n’y avait pas eu consultation préalable des Conseils d’école et que la réglementation n’avait donc pas été respectée.
Pourtant, malgré notre intervention, l’IA n’est pas revenu sur les décisions annoncées dans les circonscriptions, ce qui pose plusieurs problèmes.
En effet, ni le maire, ni l’IEN, ni le directeur d’école ne sont habilités à décider des modifications du calendrier scolaire national.
En l’absence d’un arrêté de l’IA ou du Recteur fixant cette mesure d’adaptation du calendrier national pour leurs écoles, les collègues sont en droit de dérouler la semaine du 9 au 12 mai selon le calendrier et les horaires de classe arrêtés en début d’année scolaire. Ils n’ont pas d’heures d’enseignement à rattraper.
Faire classe en dehors des jours et des horaires réglementaires pourrait aussi poser problème quant aux accidents qui pourraient survenir aux collègues et aux élèves lors de ces récupérations décidées en dehors de toute légalité.
Cette question sera à nouveau soulevée au CDEN du 11 mai et au CTSD du 12.
Elle sera également soulevée au niveau du ministère car il n’est pas acceptable qu’il soit dérogé localement aux dispositions réglementaires nationales fixées par le Code de l’éducation.
N’hésitez pas à faire appel à vos élus du SNUDI-FO pour tout problème :
Pour la CAPD : Adam BRICARD, Tél. 06 13 77 43 84 / Annie ARQUISCH, Tél. 06 83 15 76 83
Pour le CTSD : Jean-Paul ROZANES, Tél. 06 33 05 50 58
inFO SNUDI 62 9 mai 2017
4 jours de Dunkerque :
Les maires n’ont pas le droit de modifier le calendrier scolaire !
L’IA doit respecter et faire respecter la réglementation nationale !
Dans plusieurs écoles du département (Le Portel, Equihen-Plage, Outreau, Marck en Calaisis…), l’IA a autorisé des fermetures d’écoles, le matin ou l’après-midi du 12 mai, à la demande des mairies, en raison du passage de la course cycliste des 4 jours de Dunkerque.
Les IEN ont ensuite proposé aux écoles de rattraper cette demi-journée soit le mercredi après-midi, soit sur plusieurs jours, en prolongeant les horaires de classe de 30 ou 45 minutes ou une heure sur plusieurs journées.
Enseignants et parents ont été mis devant le fait accompli et prévenus à la veille ou au retour des vacances.
Pour le SNUDI-FO, il est inadmissible de laisser les maires décider unilatéralement de modifier le calendrier scolaire et les emplois du temps des élèves et des maîtres en cours d’année pour des manifestations locales.
De plus, ces dérogations sont en contradiction complète avec la réglementation :
- d’une part, les manifestations festives ou sportives locales ne rentrent pas dans le cadre des « adaptations du calendrier scolaire national » prévues par le code de l’éducation
- d’autre part, pour qu’une telle décision soit réglementaire, il aurait fallu que le Recteur ou l’Inspecteur d’Académie signe un arrêté fixant les modifications décidées après consultation des Conseils d’école concernés.
Lors du groupe de travail sur les rythmes scolaires du 26 avril, le SNUDI-FO a interrogé l’IA à ce sujet et a demandé de dérouler la semaine du 9 au 12 mai selon les horaires habituels des écoles pour rester dans le cadre de la réglementation en vigueur. Lire notre courrier à l'IA .
Par ailleurs, le SNUDI-FO a rappelé que si l’organisation de la classe comportait un danger du fait du passage de la course cycliste et si cette demi-journée devait être libérée pour des raisons de sécurité, l’IA pouvait décider la fermeture de l’école sans rattrapage comme cela est déjà arrivé devant d’autres dangers.
L’IA a reconnu qu’il n’y avait pas eu consultation préalable des Conseils d’école et que la réglementation n’avait donc pas été respectée.
Pourtant, malgré notre intervention, l’IA n’est pas revenu sur les décisions annoncées dans les circonscriptions, ce qui pose plusieurs problèmes.
En effet, ni le maire, ni l’IEN, ni le directeur d’école ne sont habilités à décider des modifications du calendrier scolaire national.
En l’absence d’un arrêté de l’IA ou du Recteur fixant cette mesure d’adaptation du calendrier national pour leurs écoles, les collègues sont en droit de dérouler la semaine du 9 au 12 mai selon le calendrier et les horaires de classe arrêtés en début d’année scolaire. Ils n’ont pas d’heures d’enseignement à rattraper.
Faire classe en dehors des jours et des horaires réglementaires pourrait aussi poser problème quant aux accidents qui pourraient survenir aux collègues et aux élèves lors de ces récupérations décidées en dehors de toute légalité.
Cette question sera à nouveau soulevée au CDEN du 11 mai et au CTSD du 12.
Elle sera également soulevée au niveau du ministère car il n’est pas acceptable qu’il soit dérogé localement aux dispositions réglementaires nationales fixées par le Code de l’éducation.
N’hésitez pas à faire appel à vos élus du SNUDI-FO pour tout problème :
Pour la CAPD : Adam BRICARD, Tél. 06 13 77 43 84 / Annie ARQUISCH, Tél. 06 83 15 76 83
Pour le CTSD : Jean-Paul ROZANES, Tél. 06 33 05 50 58
