les retenues obligatoires

Les retenues obligatoires Une fiche de paie de l’Éducation nationale comporte plusieurs retenues obligatoires, qui correspondent aux différentes cotisations et contributions sociales prélevées sur le salaire brut avant de déterminer le montant net perçu chaque mois.

​​Les principales retenues obligatoires

• Retenue PC (Pension Civile) : Il s'agit de la cotisation retraite principale pour les fonctionnaires titulaires, prélevée directement sur le traitement indiciaire brut, éventuellement majoré des primes spécifiques. Cette retenue est indispensable pour financer les droits à pension de retraite des agents publics.

• CSG (Contribution Sociale Généralisée) : Elle se divise en deux parts, déductible et non déductible, et finance la protection sociale (maladie, famille, retraite).

• CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) : Prélevée sur l’ensemble des revenus, elle participe au financement du remboursement de la dette sociale française.

• RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) : Cotisation spécifique aux fonctionnaires sur certaines primes, elle complète la pension future.

• Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : Depuis 2019, l'impôt est directement retenu sur le salaire mensuel.

• Autres retenues éventuelles : Participation mutuelle/prévoyance en fonction du régime de complémentaire santé choisi par l'agent.

Fonctionnement sur la fiche de paie

Les retenues obligatoires figurent dans la colonne “à déduire” du bulletin de paie. Leur montant dépend du salaire brut, du statut de l’agent (titulaire ou contractuel), de la situation familiale et du régime de complémentaire santé choisi. Depuis 2023, la fiche de paie met particulièrement en avant le “montant net social”, permettant de connaître le revenu net après toutes déductions sociales obligatoires, utile pour l’ouverture de droits à certaines prestations sociales.

Points essentiels à retenir

• La fiche de paie distingue clairement les sommes “à payer” (brut et primes) des sommes “à déduire” (cotisations et impôt).

• Ces retenues garantissent la prise en charge de la retraite, de la santé, des allocations familiales et du remboursement de la dette sociale.

• Les montants et taux évoluent selon les lois de financement de la Sécurité sociale et les réformes de l’État.

La fiche de paie de l’Éducation nationale présente une transparence sur le financement des droits sociaux et la constitution de la retraite future, tout en assurant la contribution de chaque agent au système solidaire.