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Nouveau  Avantage spécifique à l'ancienneté

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Avantage spécifique à l'ancienneté

Références : article 1er du décret n°95-313 du 21 mars 1995 et arrêté du 16 janvier 2001

L'Avantage Spécifique d'Ancienneté (ASA) est une disposition permettant aux fonctionnaires qui exercent dans les quartiers urbains particulièrement difficiles de bénéficier d'une avancement d'échelon plus rapide. En effet, lorsqu'ils justifient de trois ans au moins de services continus accomplis dans un quartier urbain particulièrement difficile, les fonctionnaires de l'Etat ont droit, pour l'avancement, à une bonification d'ancienneté d'un mois pour chacune des trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service accomplie au-delà de la troisième année.

La liste des écoles et établissements scolaires ouvrant droit à l'ASA figure dans le Bulletin officiel en date du 8 mars 2001.

Attention, une école en REP ou REP+ n'est pas nécessairement une école située dans un quartier particulièrement difficile.
Inversement, des écoles hors éducation prioritaire peuvent figurer dans cette liste.

Pour les enseignants remplaçants, l'ASA n'est attribuée que si l'affectation (résidence administrative) est rattachée à une des écoles de cette liste.

Si un collègue change d'école pour une école appartenant aussi à cette liste, le service est considéré comme continu.


Liste des écoles et établissement dans le Pas-de-Calais :

Calais
1er degré
École maternelle publique Paul Gauguin (0623237G)
École maternelle publique René Mouchotte (0622329V)
École maternelle publique Les Cascades (0622450B)
École maternelle publique Youri Gagarine (0623038R)
École maternelle publique Jean-Fancois Millet (0620402A)
École maternelle publique Jean-Baptiste Corot (0620395T)
École maternelle publique Renée Langlet (0623785C)
École maternelle publique groupe scolaire Robert Allemand (0623847V)
École primaire publique Beaumarais (0621139B)
École primaire publique Greuze 2 (0623347B)
École primaire publique Parmentier (0624009W)
École primaire publique Ève Curie (0621140C)
École primaire publique Greuze 1 (0621146J)
École primaire publique Georges Andrique (0622389K)
École primaire publique René Mouchotte (0622954Z)

 

2nd degré
Collège Lucien Vadez (0622273J)
Collège Martin Luther King (0623918X)
Lycée professionnel Normandie-Niemen (0623463C)

 


Date de création : 16/09/2024 13:44
Catégorie : - Carrière
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